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DuProprio perd une bataille préliminaire contre l’OACIQ

Agence QMI

COURTOISIE

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), appuyé par la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), a remporté une manche dans sa dispute juridique contre DuProprio.

Dans un jugement rendu au début mai, la Cour supérieure a écarté une demande de DuProprio qui demandait le rejet d’une requête juridique de la part de l’OACIQ visant à réduire ses activités.

À moins que DuProprio interjette appel, il y aura donc finalement un procès en septembre dans cette affaire.

Il s’agit de la deuxième fois que DuProprio mord la poussière contre ceux qui estiment que l’entreprise fait du courtage immobilier sans en avoir le droit.

Le tout a commencé lorsque l’OACIQ avait présenté une requête en jugement déclaratoire en 2013 pour faire déclarer que la «Loi sur le courtage immobilier» s’applique aux activités de DuProprio.

Une première tentative de DuProprio pour la faire rejeter a échoué en 2016. Le procès a alors été fixé pour septembre 2019, mais entretemps, le gouvernement du Québec a modifié la «Loi sur le courtage immobilier», ce qui a poussé DuProprio à contester à nouveau le recours dont elle fait l’objet. La compagnie a allégué qu’elle n’agit pas comme intermédiaire ce qui est fondamental dans la définition d’un courtier immobilier dans la loi. Par conséquent, elle jugeait que la requête de l’OACIQ était inutile.

De son côté, l’OACIQ, a fait valoir que DuProprio «offre des services qui constituent ou s’apparentent à l’intermédiation, laquelle caractérise la définition du contrat de courtage immobilier introduite par le législateur», selon la décision rendue le 2 mai par le juge David E. Platts de la Cour supérieure.

Sans se prononcer sur ces questions, le juge a estimé qu’il serait imprudent de rejeter la demande de l’OACIQ sans que les débats de fonds aient eu lieu. Il estime que la nouvelle loi ne change ainsi pas la donne. Le juge Platts a donc donné son feu vert pour la tenue d’un procès en septembre.