/news/politics

La charte des voyageurs partiellement en vigueur dès juillet

Agence QMI

La nouvelle charte des voyageurs, qui permettra aux passagers aériens de toucher des indemnités allant jusqu’à 2400$ s’ils se font refuser d’embarquer sur leur vol par la faute du voyagiste, entrera partiellement en vigueur le 15 juillet.

C’est ce qu’a annoncé le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, vendredi, à l’aéroport Pearson de Toronto.

«Les passagers aériens méritent une approche juste et équilibrée des droits des passagers. Ces règlements mettent en place des normes de traitement claires, uniformes, transparentes et justes», a-t-il déclaré dans un point de presse dévoilant la réglementation finale de l’Office des transports du Canada.

Parmi les mesures qui seront appliquées dès le 15 juillet, on retrouve l’obligation des transporteurs aériens d’indemniser les passagers qui se font refuser l’embarquement à bord de leur vol prévu en raison d’une surréservation de celui-ci.

Les dédommagements prévus varient en fonction des retards encourus sur le temps total de l’itinéraire d’un voyageur:

0 à 6 heures: 900$

6 à 9 heures: 1800$

9 heures et plus: 2400$

La charte des voyageurs exige aussi que les compagnies aériennes fournissent de la nourriture ainsi que l’accès à une ventilation adéquate et à des toilettes aux passagers forcés d'attendre sur le tarmac avant que leur avion décolle.

D’autres dispositions jugées plus complexes n’entreront en vigueur que le 15 décembre 2019 afin de laisser plus de temps aux transporteurs aériens pour s’adapter. C’est le cas notamment de leurs obligations quand vient le temps de reprogrammer l’itinéraire de voyageurs aux prises avec des retards hors de leur contrôle.

La charte des voyageurs s’appliquera à tous les transporteurs opérant des vols en partance ou à destination du Canada, de même que des vols intérieurs.

 

Dans la même catégorie