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La pétition de 75 000 noms sur les trop-perçus d’Hydro-Québec déposée

Pierre Couture | Journal de Québec

Journal de Québec

Une pétition de 75 000 signataires qui demande au gouvernement de rembourser 100% des trop-perçus d’Hydro-Québec a été déposée vendredi au bureau du premier ministre François Legault, à Québec.  

«Il y a quelques mois, M. Legault prétendait que le remboursement des trop-perçus n’était pas une priorité pour les Québécois. Il avait tort», a fait savoir le directeur Québec de la Fédération canadienne des contribuables (FCC), Renaud Brossard.

Ce dernier s’est rendu directement au bureau du chef du gouvernement caquiste, à deux pas du parlement, pour lui remettre la pétition.  

La Fédération canadienne des contribuables avait mis en ligne sa pétition en février dernier, après que Le Journal ait révélé qu’Hydro-Québec continuait d’encaisser les trop-perçus (182 M$ l’an dernier).  

La FCC réclame que le gouvernement Legault modifie la loi actuelle afin que les trop-perçus soient retournés intégralement dans les poches des clients d’Hydro-Québec.  

Depuis 2017, le gouvernement du Québec oblige la société d’État à remettre au moins 50% des trop-perçus par un mécanisme de traitement des écarts de rendement. Le restant des trop-perçus demeure dans les coffres du gouvernement du Québec.  

1,7 milliard de dollars depuis 2005  

Hydro-Québec a engrangé des trop-perçus plus de 1,7 G$ depuis 2005, dont 1,655 G$ entre 2005 et 2017, selon un rapport du vérificateur général du Québec.  

L’an dernier, Hydro-Québec a été contrainte de remettre à ses abonnés 43,4 M$ sous forme de rabais, inclus dans sa dernière demande tarifaire, devant la Régie de l’énergie.  

Cette année, Hydro-Québec prévoit remettre 120 M$ à ses clients lors de sa prochaine demande tarifaire, qui sera déposée au cours de l’été.  

Depuis deux ans, Hydro-Québec a ainsi engrangé 273 M$ en trop-perçus à ses quelque 4 millions de clients québécois.  

La promesse  

Le gouvernement Legault s’est engagé le 19 mars dernier à rembourser dorénavant les trop-perçus aux clients d’Hydro-Québec.  

Or, depuis cette décision, le ministre de l’Énergie, Jonatan Julien, n’a toujours pas dévoilé le mécanisme qui permettra à Hydro-Québec de remettre les trop-perçus à ses clients. Plusieurs scénarios sont à l’étude, assure-t-on.  

Rappelons qu’une demande de recours collectif a été déposée en 2017 au palais de justice de Montréal. La coalition Peuple allumé réclame un remboursement de 1,2 G$ des trop-perçus aux clients de la société d’État.

 

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