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Au moins 25% de contenu local dans le tramway de Québec

Marc-André Gagnon | Journal de Québec

Au moins le quart de la valeur des voitures du tramway de Québec devra être fabriqué au Canada, prévoit le projet de loi sur le réseau structurant déposé jeudi par le ministre des Transports, François Bonnardel.

La même exigence vaudra également pour les voitures du trambus.

«Le projet de loi [...] impose à la Ville, lors de l’acquisition de véhicules de transport en commun, l’obligation d’exiger du fournisseur que 25 % de la valeur du marché soient confiés en sous-traitance au Canada», a souligné le ministre Bonnardel, lors de la présentation de sa pièce législative.

Il s’agit d’une suite logique au discours prononcé dimanche dernier par le premier ministre.

«D’ici 2030, tous les nouveaux trains, tramways, autobus financés par le gouvernement du Québec [...] vont être, en grande partie, fabriqués chez nous, ici, au Québec», a déclaré M. Legault lors du conseil général de la Coalition avenir Québec.

Accords internationaux

Lors d’un point de presse sur un autre sujet, jeudi matin, le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, s’est gardé la même prudence que celle affichée le weekend dernier par le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, concernant l’exigence de contenu locale dans le REM.

«Il faut s’assurer, comme vous savez, qu’on respecte les règles internationales, mais c’est sûr que c’est un souhait», a dit jeudi M. Dubé, qui travaille activement à trouver une solution afin de boucler le financement du tramway avec Ottawa et la Ville de Montréal, à qui revient la part du financement fédéral en transport en commun.

En point de presse à son tour, M. Bonnardel a expliqué que cette part de 25 % est le maximum que le gouvernement puisse se permettre afin de respecter les accords de commerce internationaux.

Pouvoirs d’expropriation

Le ministre Bonnardel souhaite que ce projet de loi portant le numéro 26 soit adopté d'ici la fin de la session parlementaire, à la mi-juin.

Il faudra cependant que les élus qui siègent sur la commission des transports se libèrent du projet de loi sur l’industrie du taxi, qui est toujours à l’étude, a rappelé M. Bonnardel.

Aussitôt le projet de loi sur le réseau structurant adopté, l'administration Labeaume disposera des lui permettant d'effectuer les expropriations requises.

Afin d’éviter tout retard, le texte du projet de loi précise que la Ville aura le pouvoir d’exproprier «tout bien nécessaire pour la construction et l’exploitation» du réseau structurant de transport en commun.

Sans cet outil législatif, n’importe quel propriétaire qui se retrouve sur le chemin du futur tramway pourrait contester son expropriation. Or, une fois le projet de loi 26 adopté, celui qui fait l’objet d’une expropriation se retrouvera dans l’impossibilité de faire reculer la Ville. Le seul recours qui lui restera sera de contester le montant offert en guise de compensation.

Le dépôt de ce projet de loi, «c’est plus qu’un feu vert», a résumé M. Bonnardel devant la presse parlementaire. «C’est de démontrer à la Ville de Québec notre intérêt (pour le réseau structurant). [...] C’est un projet pour les 40, 50 prochaines années», a-t-il souligné.

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