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Comment contester sa contravention avec succès

Daphnée Hacker-B. | Le Journal de Montréal

Pour de bonnes ou de mauvaises raisons, des milliers de personnes décident chaque année de contester une contravention. S’il n’existe pas de recette-miracle pour assurer un acquittement, quelques principes de base sont essentiels pour mettre les chances de notre côté. J’ai passé trois jours à la Cour municipale de Montréal, rue Gosford, en quête des meilleurs exemples de comportements à adopter et à éviter devant le juge.

En espérant que ces quelques conseils, révisés par l’avocat Jack W. Rodriguez du cabinet SOS Ticket vous seront utiles dans votre «opération contestation»!

Préparer les preuves

Il faut accumuler un maximum de preuves pour faire valoir votre cause: photos et notes détaillées, endroit exact de la présumée infraction et de la position du policier (croquis ou capture d’écran Google Map), nombre de voitures sur la route, signalisation en place, etc. Imprimez le tout en trois copies que vous apporterez en cour.

Erreur à éviter: Être évasif, comme cet homme accusé d’avoir immobilisé son véhicule sur une voie cyclable. «Je vous jure je n’ai jamais vu de vélos!», plaide-t-il. «Vous vous souvenez des détails de la rue ou des panneaux?» demande le procureur. «Non, pas vraiment...» répond l’accusé. «Votre témoignage est flou, vous êtes jugé coupable». Bref, si votre défense se résume à «je ne savais pas, je n’ai pas vu, je ne connaissais pas cette règle», mieux vaut laisser tomber.

Exemple à suivre: Un résident de Saint-Léonard sort neuf photos qu’il présente au tribunal. Des travaux devant sa maison ont bloqué l’accès à son garage durant des semaines et l’ont forcé à laisser son véhicule du côté de la rue où il est interdit de stationner. «Il est clair que vous n’aviez pas d’autres options», dit le magistrat en regardant les photos. Il l’acquitte. Comme quoi une image vaut mille mots.

Se vêtir et parler convenablement

Habillez-vous de façon conservatrice, de manière à afficher votre respect envers le tribunal (ne machouillez pas de gomme, ne portez pas de casquette ni de chapeau, pas de shorts... même s’il fait chaud!). En arrivant à l’avance, vous pourrez vous familiariser avec les consignes des lieux: pas de téléphone, pas d’eau, pas le droit de croiser les bras ni de mettre les mains dans les poches...! Adressez-vous poliment au juge («monsieur le juge», «votre honneur», etc.) et attendez toujours qu’on vous donne la parole.

Erreur à éviter: Une jeune femme en robe courte s’avance pour prêter serment et une de ses sandales de plage lui glisse du pied, elle se penche maladroitement en disant «scusez, votre suprématie»... la juge soupire d’exaspération. C’est mal parti.

Exemple à suivre: Un homme aux cheveux poivre et sel, habillé chic, me confie avoir été acquitté de 30 contraventions sur 32 au cours de sa vie. Son truc? «J’explique au juge que si j’ai pris le temps de venir ici et de bien me vêtir, c’est parce que je suis innocent. Ça marche à tous les coups!» Comme quoi l’apparence et l’attitude peuvent peser dans la balance, quoique l’argumentaire reste la partie la plus importante.

Faire douter le juge

En résumé, le juge va vous acquitter s’il croit votre version des faits ou si votre version est assez plausible et crédible pour soulever un doute dans son esprit. Si, malgré votre témoignage et les questions que le procureur vous a posées, vous n’avez soulevé aucun doute raisonnable par rapport à la version du policier, vous serez jugé coupable.

Erreur à éviter: Un jeune homme explique pourquoi il a passé sur une lumière jaune. «J’ai une Camry de l’an 2000, je peux pas arrêter vite de même.» Le juge réplique: «Donc vous brûlez souvent des feux?», le conducteur de répondre: «À cause des vieux freins, des fois, j’ai pas le choix.» «Vous avez le choix de changer de voiture!» laisse tomber le magistrat, peu convaincu par sa défense.

Exemple à suivre: Une automobiliste relate s’être fait couper rapidement par un taxi, ce qui a détourné son attention et l’a fait traverser sur un feu presque rouge. «Je ne pouvais pas freiner, il y avait un autobus derrière moi, j’aurais causé un accident.» Le juge tranche rapidement: «Je vous crois, par principe de nécessité, votre geste était raisonnable, vous êtes acquittée.»

Être clair et précis

Optez pour un témoignage convaincant et précis, sans vous perdre dans les détails inutiles. Relisez vos notes avant l’audience pour avoir bien en tête les arguments à mettre de l’avant et évitez toute contradiction. Soit vous devez expliquer pourquoi le policier a tort, ou soit vous reconnaissez avoir enfreint la loi, par exemple en passant sur un feu jaune, mais il faut expliquer pourquoi c’était nécessaire d’agir ainsi ou impossible de faire autrement.

Erreur à éviter: Le défendeur a tourné à droite alors que la signalisation l’interdisait. Il se lance dans une plaidoirie décousue: «Un camion bloquait ma vue, tsé les travaux, ça a pas d’allure à Montréal...». Il poursuit sa longue énumération d’irritants de la route puis le procureur l’interrompt. «Donc, vous n’avez pas vu le panneau mais... vous passez souvent à cette intersection?» L’homme répond: «Oh oui, je passe là tous les jours.» Belle contradiction, il est jugé coupable.

Exemple à suivre: Une femme montre une image détaillée de l’intersection où elle est accusée d’avoir brûlé un stop. Elle a fait une marque qui identifie le lieu où se trouvait la voiture de police. «L’agent n’était pas en mesure de voir mon arrêt de l’endroit où il était, mais je vous jure que je l’ai fait», dit-elle simplement. «Je ne vous crois pas, MAIS votre version est crédible alors je n’ai pas de raison de la rejeter, vous êtes acquittée», conclut le juge.

Une mésaventure qui fait tirer des leçons

Christine Papineau est convaincue qu’une branche obstruait une des pancartes qui indique que le virage à gauche est interdit à l’heure de pointe du soir au coin de Gouin et Garon, près du pont Pie-IX, dans Montréal-Nord. «La plupart des conducteurs devant moi avaient mis leur clignotant, clairement ils pensaient aussi avoir le droit de tourner!» raconte Mme Papineau.

Contestant pour la première fois un ticket, Christine Papineau a pris une photo pour prouver que la pancarte n’était pas visible et a envoyé le tout à la cour municipale en même temps que sa demande de contestation. Erreur!

«Il ne faut envoyer aucun document à l’avance, commente l’avocat Jack W. Rodriguez du cabinet SOS Ticket, ils pourraient être utilisés contre vous. En plus, le système informatique est archaïque et surchargé, les pièces risquent d’être perdues.»

Déstabilisée

Un an plus tard, soit le délai moyen de la cour municipale de Montréal, Mme Papineau a eu son audience. Rien ne s’est passé comme elle l’avait imaginé: la policière n’était pas sur place (pour certaines infractions, le rapport policier remplace l’agent) et la photo qu’elle avait envoyée n’était pas au dossier. Mme Papineau n’a eu que quelques minutes pour lire le rapport, puis elle a été questionnée par le procureur et la juge.

«J’ai été déstabilisée... je n’étais pas du tout cohérente et au bout de quelques minutes, la juge m’a dit qu’elle prendrait ma cause en délibéré et... Elle a quitté», raconte Mme Papineau, encore un peu choquée du déroulement de l’audience. Par la poste, elle a appris quelques jours plus tard qu’elle avait été jugée coupable.

L’histoire de Mme Papineau ne surprend pas Me Rodriguez. «Beaucoup de citoyens vivent des situations semblables, il sont décontenancés quand ils se retrouvent en cour. Le système de justice est technique, procédural, rigide et compliqué.»

Trucs et astuces

Me Rodriguez suggère à tous ceux qui contestent de demander par courriel (ou par fax) d’obtenir le rapport du policier à l’avance afin de se préparer à y répliquer. Un autre conseil est d’arriver très à l’avance le jour de l’audience, pour se familiariser avec les procédures.

EN CHIFFRES

97 dollars: C’est le montant des frais de cours qui sera ajouté au coût de votre contravention si vous êtes jugé coupable.

101 000: Nombre moyen de dossiers de contestation traités chaque année à Montréal (Source: Cour municipale de Montréal)

1,76 million: Nombre moyen de constats d’infraction émis chaque année à Montréal (Source: SPVM)

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