Les personnes sans statut légal et sans pièces d’identité officielles pourront bientôt avoir accès à des services de la Ville de Montréal desquels elles sont actuellement privées.
Pour avoir accès à plusieurs services, comme les bibliothèques, les activités de loisir et les camps de jour, une pièce d’identité peut être demandée. Ainsi, des personnes qui se trouvent au pays illégalement ou dont le statut n’est pas encore régularisé n’ont pas accès aux mêmes services que leurs voisins.
La Politique d’accès aux services municipaux sans peur, dotée d’un budget de 200 000 $, entrera en vigueur à l’automne 2019. Les personnes sans statut légal ou avec un statut précaire d’immigration, incluant les demandeurs d’asile, pourront faire certifier leur identité auprès de quatre organismes, dont Médecins du monde.
Pour ce faire, différentes pièces d’identité, comme une preuve d’inscription à l’école ou des documents officiels du pays d’origine, pourront être présentées. Une carte d’identité particulière et un document attestant de l’identité de la personne lui seront alors remis.
«Les personnes au statut d’immigration précaire ou sans statut légal peuvent avoir un accès limité et aléatoire aux services municipaux, notamment en raison d’un manque de preuves d’identité ou de résidence», a souligné mercredi Magda Popeanu, responsable de la culture et de la diversité montréalaise au comité exécutif de la Ville.
«Avec ces initiatives, nous voulons normaliser les vies des personnes à statut précaire, contrer l’isolement et donner à tous, surtout aux enfants vivant cette situation, de meilleures chances de développement et d’émancipation», a-t-elle ajouté.
Montréal n’est pas une ville sanctuaire puisque «dans le contexte légal du Canada, les municipalités ne peuvent pas protéger une personne sans statut d’un renvoi», a dit Rosannie Filato, responsable de la sécurité publique au comité exécutif.
Difficile d’estimer le nombre de personnes sans statut légal à Montréal, mais Médecins du monde en voit plusieurs centaines par année, selon Véronique Houle, directrice des opérations nationales de l’organisme.
SPVM pas inclus
La future politique ne s’appliquera pas au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La police peut demander à un individu de s’identifier dans certaines situations: s'il a commis une infraction, s'il est visé par un mandat d’arrestation ou dans le cadre d'une enquête policière.
En dehors de tels cas, un individu sans statut légal au Canada peut approcher les policiers sans craindre d’être dénoncé aux autorités, a assuré André Durocher, chef des communications du SPVM.
Par ailleurs, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels mettra sur pied une cellule d’intervention et de protection pour les personnes immigrantes qui ont été victimes ou témoins d’un abus ou d’un geste criminel. Elle sera aussi opérationnelle à l’automne prochain et 130 000 $ y seront consacrés.
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