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Le patron peut-il filmer votre poste de travail?

Sébastien Parent | Journal de Montréal

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Vous vous sentez constamment épié par une caméra filmant votre espace de travail et captant vos moindres gestes ? Il est possible que ce moyen de surveillance utilisé par l’employeur soit illégal.

L’endroit où les caméras ont été fixées et les raisons ayant mené l’employeur à y recourir influenceront grandement le caractère licite de celles-ci.

L’extérieur d’un bâtiment

Pour assurer la sécurité et prévenir les introductions par effraction, une Ville décida d’installer un système de surveillance à l’extérieur de ses immeubles, incluant les casernes d’incendie. Tranchant la contestation déposée par le Syndicat des pompiers, l’arbitre de grief ne nie pas que les motifs avancés par l’employeur sont légitimes.

Après analyse de l’angle des caméras, il déclare toutefois que certaines d’entre elles sont superflues. Il s’agit plus particulièrement des caméras orientées vers les portes de garage qui filment les pompiers exerçant leurs tâches à cet endroit et celle dirigée vers l’aire de repos aménagée à l’extérieur.

L’arbitre réitère d’ailleurs que braquer continuellement une caméra sur un employé s’apparente à « une forme de harcèlement, au même titre qu’un contremaître s’installant en permanence auprès d’un salarié pour le surveiller pendant toute la durée de son travail ».

Les corridors

La directrice d’une école privée instaura un système comptant 64 caméras à divers endroits où les élèves circulent, notamment dans les corridors.

D’entrée de jeu, le tribunal d’arbitrage reconnaît que le système de vidéosurveillance constitue une atteinte au droit à la vie privée des enseignants. Il conclut néanmoins que l’employeur possédait des motifs valables de limiter ce droit, soit la prévention contre l’intimidation ainsi que le maintien de la sécurité et de la discipline auprès des élèves.

De plus, les caméras ne filmaient pas l’entrée des classes ni celle des bureaux, mais uniquement les aires communes. C’est donc de manière fortuite que l’image des enseignants était captée lors de leurs déplacements. À noter que cette décision est actuellement portée en contrôle judiciaire.

L’habitacle d’un véhicule

Le nouveau système DriveCam installé dans tous les camions d’une usine de béton a attisé le mécontentement de plusieurs conducteurs.

Cette technologie permet de filmer à la fois l’intérieur et l’extérieur de la cabine du camion de façon continue, quoique les images sont enregistrées uniquement en cas d’accident. En l’espèce, l’employeur souhaitait utiliser ces données à titre d’outil de formation et de prévention pour réduire le nombre d’accidents.

Compte tenu des risques et de la complexité que représente la conduite d’une bétonnière, l’arbitre de grief croit que l’employeur avait des motifs raisonnables de recourir à ce système, surtout que les périodes d’enregistrement sont d’au plus 12 secondes lors d’un impact.

À retenir

La décision d’installer des caméras doit être fondée sur des motifs réels et sérieux. L’employeur doit donc cibler un problème particulier dans l’entreprise, par exemple le vol ou des actes de vandalisme.

L’utilisation de caméras doit être nécessaire pour résoudre le problème, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de moyens d’enquête alternatifs efficaces.

La caméra ne doit pas être un moyen de surveillance générale des salariés visant à leur imposer des mesures disciplinaires ou à contrôler leur rendement. À cet égard, elle doit éviter de filmer en continu le poste de travail d’un salarié.