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Les plaintes contre Lehouillier jugées irrecevables en raison des délais

Stéphanie Martin | Journal de Québec

Stevens LeBlanc/JOURNAL DE QUEBEC

Les plaintes en harcèlement psychologique contre le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, ont été jugées irrecevables en raison d’un détail technique.

Presque un an après le dépôt de leur plainte en harcèlement psychologique contre le maire de Lévis, les trois personnes qui travaillaient au cabinet de Gilles Lehouillier ont eu la surprise d’apprendre par une lettre envoyée le 7 juin que leur plainte était irrecevable.

Les présumées victimes étaient déjà passées par une série d’étapes et la médiation avait récemment échoué dans le cadre du processus prévu par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). L’enquête formelle avait été amorcée.

Au moment où les personnes ont quitté leur emploi, les plaintes en harcèlement psychologique étaient admissibles dans un délai de 90 jours après les derniers gestes commis. Or, elles ont porté plainte en juillet 2018, une fois que la loi a été modifiée pour porter ce délai à 2 ans. Malgré tout, la CNESST a jugé les plaintes «irrecevables» et a indiqué qu’elle mettait fin à l’enquête en cours.

«Compte tenu des décisions récentes du Tribunal administratif du travail (TAT), nous ne pouvons malheureusement appliquer à votre plainte le nouveau délai de deux ans, introduit à la Loi sur les normes du travail le 12 juin 2018.

Le TAT a statué récemment que ce nouveau délai de deux ans ne pouvait s’appliquer à des événements pour lesquels le droit de déposer une plainte à l’intérieur de l’ancien délai de 90 jours était déjà échu en date du 12 juin 2018», écrit la direction des affaires juridiques des normes du travail, dans la lettre dont Le Journal a obtenu copie.

Les plaignantes ont toujours la possibilité de demander une révision de cette décision. Elles peuvent aussi d’ici 30 jours demander que la plainte soit malgré tout transmise au TAT afin que le Tribunal décide s’il procédera à l’audition de la cause.

«Si à la suite de cette décision, une audition vous est accordée au TAT, aucun avocat de la CNESST ne pourra vous accompagner», avise-t-on.

L’une des présumées victimes, que Le Journal a jointe, n’était pas en mesure de dire si elle emprunterait cette avenue.

Lehouillier persiste et signe

En fin de journée lundi, le maire de Lévis a émis par voie de communiqué une courte déclaration dans laquelle il répète qu’il n’avait rien à se reprocher. Il réitère que les accusations étaient selon lui motivées par la «vengeance». «J’étais déterminé à aller au fond des choses dans ce dossier, convaincu que les plaintes étaient non fondées, farfelues et alimentées par un sentiment de vengeance. J’avais d’ailleurs donné l’instruction à mon avocat de ne pas invoquer le délai de prescription. J’aurais préféré que le dossier continue de cheminer pour que la vérité triomphe. Cet épisode a été humainement difficile et hautement injuste. J’encouragerai toujours les victimes à porter plainte, mais ici il y avait une volonté délibérée de salir ma réputation. Aujourd’hui, je reste déçu de la manière dont ce chapitre se clôt.»

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