/news/law

Comment déterminer qu’un criminel est un délinquant à contrôler?

TVA Nouvelles

Le «pilote des stars» Normand Dubé, qui s’en est pris à Hydro-Québec et qui a commandé des incendies criminels, pourrait être déclaré délinquant à contrôler si la Couronne parvient à le faire évaluer l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et que le juge détermine d’après le rapport psychiatrique que c’est le cas.

À LIRE AUSSI

Des tests psychiatriques pour le «pilote des stars»?

La demande de la Couronne pour un accusé comme Dubé est plutôt rare. Quel type de criminel s’y expose et pourquoi? Le psychiatre Gilles Chamberland de Pinel explique.

«Ce sont des mesures pour protéger la société. Si la Couronne estime que la personne pourrait être encore dangereuse au terme de sa peine de prison, il faut demander l’étiquette de délinquant dangereux ou à contrôler avant son incarcération dans le but de l’utiliser à la fin (au besoin)», fait savoir le psychiatre.

«Habituellement, ce sont pour les crimes sexuels, car ils (les délinquants sexuels) sont difficiles à traiter. Par exemple, un pédophile qui pourrait être encore dangereux pour les enfants. C’est plus rare quand il y a de la violence qui n’implique pas la sexualité», nuance le Dr Chamberland.

Impulsif et revanchard

D’après la Couronne, Normand Dubé mérite une surveillance étroite à sa sortie de prison en raison de son «incapacité à contrôler ses émotions», son «impulsivité à se contenir lors de conflits même banals et insignifiants», son «caractère vindicatif et revanchard» et sa «volonté pernicieuse de se venger».

«Agissant par soif de vengeance», le pilote Dubé avait commandé en 2013 et 2014 quatre incendies sur des résidences privées et un véhicule d’employés de l’État, avec qui il était en conflit, rapporte le Journal de Montréal.

En décembre 2014, il s’est également attaqué à Hydro-Québec, ciblant des lignes électriques et privant ainsi d’électricité des dizaines de milliers de foyers. Il a écopé en décembre dernier d’une peine de sept ans pour ces méfaits, dont les dommages sont évalués à 30 millions de dollars. Il a depuis porté ce verdict en appel.

Justifiés d’utiliser la violence

«Ces gens-là se sentent justifiés d’utiliser la violence. Ils voient la situation dans leur tête comme si c’était eux qui étaient victimes et que c’est normal qu’ils  soient violents. Les gens qui n’ont pas d’autocritique par rapport à leur dangerosité ne peuvent pas bénéficier des thérapies, car ce n’est pas un problème pour eux», appuie Gilles Chamberland.

Si Normand Dubé doit subir une évaluation psychiatrique, c’est toute une équipe qui se penchera sur son cas.

«Il faut connaître tout le parcours de l’individu. Il sera soumis à  tests psychologiques, on analysera comment il interagit sur l’unité (de l’hôpital) avec les autres patients (de Pinel). C’est un ensemble de données que l’on va prendre en compte», pour parvenir à une conclusion.

Au final, le rapport psychiatrique de Normand Dubé, s’il y en a un, sera remis à la Couronne et c’est le juge au dossier qui va trancher.

Deux types de délinquants

À contrôler

Doit se soumettre à une période supplémentaire de surveillance en communauté, pouvant durer jusqu’à 10 ans.

Dangereux

Peut être condamné à l’emprisonnement indéterminé, soit sans connaître le temps minimal à purger. Soumis à une surveillance supplémentaire en communauté, pouvant aller jusqu’à sa mort.