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Évasion fiscale: l’Agence du revenu du Canada mène une frappe majeure

TVA Nouvelles

Archives/Agence QMI

Des enquêteurs de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont mené une importante frappe en Ontario et au Québec, mercredi, dans le cadre d’une enquête d’évasion fiscale internationale.

Ils ont mené une quinzaine de perquisitions dans le but afin d’obtenir davantage d’informations concernant un stratagème qui aurait permis d’éviter de payer 8,3 millions de dollars en impôts.

Au Québec, les villes de Montréal, Laval et Gatineau ont été visitées. En Ontario, les employés de l’ARC sont débarqués à London, Windsor et dans la région du Grand Toronto.

Au total, quelque 128 employés de l’Agence du revenu du Canada ont été mobilisés pour cette opération. Ils ont également été épaulés par des policiers de la Gendarmerieroyale du Canada.

«Selon la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise, les personnes reconnues coupables d’évasion fiscale sont passibles d’amendes allant de 50 % à 200 % des impôts éludés et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans, affirme l’ARC par voie de communiqué. Le fait d’être reconnu coupable de fraude en vertu de l'article 380 du Code criminel est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans.»