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Logements sociaux et abordables: Montréal va laisser beaucoup de flexibilité aux promoteurs

Dominique Cambron-Goulet | Agence QMI 

JOEL LEMAY/AGENCE QMI

La Ville de Montréal obligera les promoteurs à construire des logements sociaux, abordables et familiaux dans leurs nouveaux projets immobiliers à partir de 2021. Mais ceux-ci auront plusieurs portes de sortie.

Comme annoncé par l’équipe de Valérie Plante en campagne électorale, l’administration exigera des promoteurs qu’ils construisent 20 % de logements sociaux, jusqu’à 20 % de logements abordables et jusqu’à 20 % de logements familiaux (trois chambres et plus) dans leurs projets de 50 logements et plus.

Tous les projets entre 5 et 49 logements devront fournir une contribution financière pour le logement social.

Auparavant, seuls les projets immobiliers nécessitant une dérogation étaient soumis à de telles exigences.

Malgré ce nouveau projet de règlement, les promoteurs construisant au centre-ville pourront non seulement bâtir leurs logements sociaux ailleurs dans le centre de Montréal, mais le seuil de logements abordables pourrait être diminué jusqu’à 10 %.

«Je suis fière qu’on donne des options. On laisse des possibilités aux promoteurs de contribuer différemment selon la grosseur ou l’endroit», a soutenu la mairesse Plante, mercredi.

Possible de remplacer par de l’argent

Il sera aussi possible de remplacer la construction de logements sociaux et abordables par la vente d’un terrain vacant à la Ville ou par une contribution financière entre 23 $ et 118 $ du mètre carré.

Ces contributions sont «doublées» par rapport à la stratégie en place depuis 2005, a souligné Mme Plante. «On veut encourager d’abord et avant tout les promoteurs à nous céder des terrains. Ça va être plus avantageux pour eux que de contribuer à un fonds.»

Par exemple, au centre-ville, si un promoteur décide de verser de l’argent pour les logements sociaux et abordables, il n’aura qu’à fournir 5 % de logements de trois chambres et plus.

En réalité, très peu de projets de logements ont vu le jour à partir du fonds d’inclusion actuel de la Ville. Valérie Plante se dit sûre que la situation ne se reproduira pas. «L’argent récolté avant devait rester en arrondissement. On a décidé d’ouvrir [à toute la ville] pour que des projets sortent de terre.»

Le projet réglementaire fera l’objet d’une consultation et l’administration prévoit le faire adopter fin 2019. À terme, la Ville anticipe la création annuelle de 600 logements sociaux, 1000 logements abordables et 500 logements familiaux au prix courant. Actuellement, 23 000 ménages montréalais sont sur une liste d’attente pour un logement social.

Réactions mitigées

Tout en saluant une réglementation favorisant le développement de logements sociaux, Céline Magontier du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) perçoit un «manque de courage politique et d’ambition face aux spéculateurs immobiliers» puisque les mesures ne seront effectives qu’en 2021.

Si la flexibilité offerte par le projet de règlement est bienvenue, François Vincent de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) craint l’effet d’une hausse des prix des unités estimée de 1 % à 4 %.

«Indirectement, c’est la classe moyenne qui va le payer par une augmentation du prix», a-t-il dit.

Cette hausse est «absorbable», estime Michel Leblanc, qui préside la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Aux yeux du chef d’Ensemble Montréal, Lionel Perez, l’augmentation des prix amplifiera l’exode des familles vers les banlieues.

Avec la collaboration d’Elsa Iskander, 24 Heures

Ce que prévoit le projet de règlement pour le logement abordable:

Prix plafond d’un condominium 4 1/2 abordable mis en vente:

Centre-ville et quartiers centraux: 325 000 $

Périphérie: 280 000 $

Extrémités: 240 000 $

Prix plafond d’un loyer abordable 4 1/2

Centre-ville et quartiers centraux: 1440 $

Périphérie: 990 $

Extrémités: 810 $

Source: Ville de Montréal

Logement social: pas de règlements anti-flip

Le nouveau projet de règlement montréalais sur le logement social et abordable ne comprend pas de disposition particulière pour empêcher ceux qui achètent un logement à prix réduit de le revendre au prix fort après quelques mois.

«Pour l’instant, on n’est pas là», a convenu la mairesse Valérie Plante.

Les promoteurs qui passent par les programmes d’accès à la propriété, comme Accès Condos, auront à construire 10 % de logements abordables au centre-ville et 15 % ailleurs sur l’île.

Mais ils peuvent aussi en construire 5 % de plus et les vendre eux-mêmes. Ils n’auront alors qu’un prix plafond à respecter. Ils pourront vendre cette unité à n’importe qui et l’acheteur pourra ensuite la remettre sur le marché sans contrainte particulière.

L’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) s’inquiète de ce manque de critères pour que le logement abordable reste à bas prix.

«Il faut s’assurer que la personne qui l’achète ne le vende pas au prix du marché et qu’après un an ou deux, l’effet de la politique soit nul», a dit le vice-président aux relations gouvernementales de l’APCHQ, François Vincent.

Il mentionne que son association a fait part de cette crainte à la Ville avant le dépôt du règlement.

L’administration espère que le fait d’avoir à construire 5 % d’unités de moins incitera les promoteurs à passer par les programmes d’accès à la propriété. Toutefois, ils n’excluent pas de légiférer davantage.

«Il y a plein d’autres outils dont on pourrait se doter. Des villes comme Vancouver ou Toronto ont décidé de mettre des taxes de départ pour empêcher les flips», a illustré Mme Plante.