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Contrats truqués: Pas d’arrêt des procédures pour Zampino

Michael Nguyen | Journal de Montréal

BEN PELOSSE / JDEM

L’ancien président du comité exécutif de Montréal Frank Zampino a échoué dans sa tentative d’obtenir l’arrêt des procédures, dans son dossier de fraude en lien avec le scandale des compteurs d’eau.

«Il n’y a pas eu d’abus ou de violations qui ont été démontrées», a déclaré la juge Joëlle Roy en rejetant la requête de l’accusé, ce vendredi au palais de justice de Montréal.

C’est donc dire qu’à ce stade-ci, Zampino devra bel et bien subir un procès pour fraude, complot, abus de confiance et corruption dans les affaires municipales, en lien avec un stratagème allégué de contrats truqués, d’une valeur de 160 millions $, en retour de financement politique, ristournes et autres avantages.

Selon l’UPAC, les crimes se seraient déroulés entre 2001 et 2009 et impliqueraient également Robert Marcil, Dany Moreau, Kazimierz Olechnowicz et Bernard Poulin, tous quatre aussi accusés.

L’ex-argentier d’Union Montréal Bernard Trépanier, surnommé «monsieur 3 %», était aussi accusé, mais il est depuis décédé.

Une ordonnance de non-publication interdit, pour le moment, de révéler la preuve de la Couronne.

Préjudices

Dans sa requête présentée par l’avocate Isabel Schurman, Zampino affirmait avoir subi plusieurs préjudices en raison des délais avant d’avoir été formellement accusé.

Il dénonçait le «traitement abusif» des autorités à son endroit, entre autres lors de son arrestation alors qu’il était en train de témoigner dans le scandale du Faubourg Contrecœur. Il avait également fait part de «l’abondante médiatisation» et du «stress permanent» des accusations.

Or, cela découle de l’accusation et non des délais, a noté la magistrate, tout en rappelant qu’il n’y a pas de preuve voulant que Zampino ne puisse pas profiter d’une défense pleine et entière.

«[L’arrêt des procédures] est la finalité la plus draconienne», a-t-elle rappelé.

En plus de ce dossier en cour criminelle, Zampino doit également se défendre de poursuites civiles intentées par la Ville de Montréal contre lui et d’autres personnes. La Ville réclame entre autres 14 millions $ en lien avec le scandale des compteurs d’eau.

Zampino, qui avait été acquitté sur toute la ligne dans le scandale du Faubourg Contrecœur, avait contre-attaqué en réclamant à la Ville 1,6 million $, un montant qui correspond aux frais d’avocats qu’il avait dû défrayer dans ce dossier.

«Il a agi dans l’exercice de ses fonctions, dans l’intérêt et au bénéfice de la Ville», avaient affirmé ses avocats dans sa poursuite civile.

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