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ll pourra fumer du pot dans son appartement

Alex Drouin | Journal de Montréal

Woman Smoking A Marijuana Joint

Mitch - stock.adobe.com

Un Montréalais pourra fumer du cannabis dans son logement après avoir eu gain de cause contre sa propriétaire qui le lui interdisait, malgré ses prescriptions médicales.

Michel Simon Brassard consomme du pot depuis 17 ans à la suite d’un grave accident survenu en sautant d’une paroi rocheuse. Il a dû subir des interventions chirurgicales et reçoit encore aujourd’hui des injections de cortisone, et il fume de la marijuana pour soulager ses douleurs, indique-t-on dans une décision rendue récemment par la juge Sylvie Lambert à la Régie du logement.

« M. Brassard a été agressé par un individu [...] et souffre d’anxiété depuis cette agression, et le cannabis l’aide à réduire son anxiété », poursuit-on dans le document juridique.

Le 8 janvier dernier, sa propriétaire, Xuqiu Gu, lui a remis un avis de modification des conditions du bail lui interdisant de fumer du cannabis, comme le demande la loi encadrant le cannabis.

Un peu plus de deux semaines plus tard, M. Brassard lui a transmis un refus pour des raisons médicales.

Prescription

Or, la loi stipule que « le locataire peut, pour des raisons médicales, refuser cette modification. Il doit alors aviser le locateur de son refus dans les 30 jours de la réception de l’avis. Dans un tel cas, le locateur peut s’adresser à la Régie [du logement] dans les 30 jours de la réception de l’avis de refus pour faire statuer sur la modification du bail. »

« Les propriétaires peuvent seulement interdire ce qui est en lien avec la fumée de cannabis », précise Sophie Gagnon, directrice générale de l’organisme Juripop.

Lors de son témoignage, M. Brassard avait avec lui une prescription médicale dans laquelle on pouvait lire qu’il pouvait fumer de la marijuana.

« Le Tribunal comprend que [cette prescription] constitue un aval du médecin pour la consommation de cannabis compte tenu de la condition médicale du locataire [...]. [Le Tribunal] rejette la demande de la locatrice », peut-on lire dans la décision.