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Un plaideur ne pourra plus faire perdre du temps aux juges

Michaël Nguyen | Journal de Montréal 

Andy Dean - stock.adobe.com

Un Québécois qui tentait de faire annuler des contraventions, sous prétexte que les lois de la province adoptées après 1968 sont invalides, a non seulement échoué, mais il a en plus reçu l’étiquette peu enviable de «plaideur quérulent».

«Sans une déclaration de plaideur quérulent, d’autres tribunaux devront lui consacrer des ressources importantes», a déploré le juge Sylvain Dorais cette semaine au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, afin de mettre fin aux demandes «parfaitement futiles» de Sylvain Larocque.

L’homme de 58 ans, qui réside dans cette ville de la Montérégie, est convaincu que les lois québécoises sont inconstitutionnelles depuis 1968, soit depuis l’abolition du Conseil législatif du Québec, qui partageait le Parlement du Québec avec l’Assemblée nationale.

Les tribunaux ont depuis tranché que cet argumentaire est invalide, mais Larocque n’en démord pas.

«Il admet volontiers qu’il entend plaider sa question constitutionnelle à toutes les occasions possibles, et ce, peu importe les résultats qu’il a déjà obtenus», a déploré le magistrat.

Inépuisable

Depuis 2017, Larocque s’est présenté à la cour une douzaine de fois pour différents litiges, dont un pour contester sa défaite aux élections fédérales de 2015 comme candidat indépendant. Et même s’il est décrit comme «une personne polie», son agressivité augmente quand il parle de constitution.

«Moi, si j’avais la chance, ils seraient tous les deux sur une potence et je tirerais sur la corde !» avait-il dit à propos de deux juges qui l’avaient débouté dans le passé.

Larocque avait aussi critiqué l’ex-astronaute et gouverneure générale du Canada Julie Payette, en disant qu’elle était «encore sur la planète Mars», ou encore qualifié de «traître» le lieutenant-gouverneur qui avait aboli le Conseil législatif il y a 51 ans.

«Sa pluie d’insultes n’épargne personne», a déploré le magistrat.

«Assez, c’est assez»

La goutte qui a fait déborder le vase, ce sont les deux contraventions qu’il contestait. La première pour un excès de vitesse, et l’autre pour n’avoir jamais démonté l’abri hivernal de son entrée de garage.

Sa défense constitutionnelle a de nouveau échoué sur toute la ligne, mais c’en était trop pour le juge, qui a ordonné d’ajouter Larocque à la liste des plaideurs quérulents, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent plus entamer de poursuites sans autorisation préalable. Ils sont plus de 150 au Québec.

«Il arrive un moment où “assez, c’est assez” et où l’on doit mettre fin à un comportement quérulent une fois pour toutes», a conclu le juge Dorais en espérant que les tribunaux pourront dorénavant se concentrer sur des dossiers plus sérieux.

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