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Temps supplémentaire pour adopter deux projets de loi

Agence QMI

L’Assemblée nationale siège  samedi et dimanche afin de voter les projets de loi sur la laïcité et l’immigration.

Les députés sont appelés à siéger dès 9h samedi lors d’une première séance extraordinaire, à la suite de la prolongation des travaux parlementaires. La séance de samedi doit durer au minimum 10 h, mais devrait plutôt finir après 12 h de travaux.

Les deux projets de loi seront adopté sous bâillon, une procédure visant à limiter le temps de parole lors des débats parlementaires afin d’accélérer l’adoption. La motion de procédure d’exception, nom officiel du bâillon, prévoit par ailleurs que le projet de loi visé doit être voté coûte que coûte avant le départ des députés de l’Assemblée.

Le premier ministre François Legault avait blâmé plus tôt cette semaine «l’obstruction» des libéraux pour justifier le recours à une prolongation de la session parlementaire et le bâillon.

Le projet de loi 21 sur la laïcité prévoit l’interdiction aux fonctionnaires en position d’autorité et aux enseignants et directeurs d’écoles de porter des signes religieux.

Le projet de loi 9 sur l’immigration vise quant à lui à réformer le mode de sélection des immigrants.