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Le projet de loi sur la laïcité officiellement adopté

Patrick Bellerose | Le Journal de Québec

L’Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi sur la laïcité de l’État. Après une journée de débat, les députés ont voté à 73 voix contre 35 pour adopter le texte de loi sous bâillon qui interdira le port de signes religieux aux employés de l'État.

Les caquistes et les députés du Parti québécois ont voté en faveur du projet de loi tandis que les libéraux et les solidaires s'y sont opposés. 

Sur Twitter, le premier ministre François Legault s'est targué d'avoir «tourné la page sur un débat qui perdurait depuis plus de 10 ans».

Pour sa part, la vice-première ministre Geneviève Guilbaut a parlé d'un «grand jour pour le Québec» et a félicité le ministre Simon Jolin-Barrette.

«Aujourd'hui, les élu-es de la CAQ ont bâillonné les oppositions pour suspendre les droits et libertés de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Pour François Legault, c'est une triste façon de passer à l'histoire de notre démocratie », a affirmé la porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, au Salon bleu de l’Assemblée nationale, dimanche, pendant l’adoption forcée du projet de loi 21 sur les signes religieux.

La CAQ accusée de créer «une police de la laïcité»

Après avoir esquivé les questions sur le sujet pendant des semaines, le gouvernement Legault a déposé deux amendements dimanche soir au projet de loi sur la laïcité qui permettront d’appliquer des sanctions aux employés de l’État en position d’autorité qui refusent de retirer leurs signes religieux.

Ces modifications de dernière minute pendant l’étude sous bâillon du projet de loi sur la laïcité ont fait bondir l’opposition libérale, qui a accusé le gouvernement Legault de créer une «police de la laïcité».

Avec son projet de loi 21, que les parlementaires devaient adopter en fin de soirée dimanche, le gouvernement Legault interdira le port de signes religieux, dans le cadre de leurs fonctions, aux employés de l’État en position d’autorité (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison et enseignants). Le premier ministre François Legault a qualifié l’adoption de ce projet de loi sur la laïcité de «moment important» pour le Québec, après des années de débats sur le sujet.

Un premier amendement prévoit qu’un ministre pourra désigner une personne chargée de vérifier l’application de la loi dans les organismes visés. Une autre modification affirme qu’un employé récalcitrant s’expose, en cas de manquement, «à une mesure disciplinaire ou, le cas échéant, à toute autre mesure découlant de l’application des règles régissant l’exercice des ses fonctions».

Un troisième amendement prévoit, selon l’interprétation des libéraux, que les institutions publiques ne seront pas obligées de retirer les crucifix de leurs institutions.

Du côté gouvernemental, on affirme que les amendements ont été déposés en fin de parcours en raison d’un blocage des libéraux en commission parlementaire au cours des dernières semaines.

La loi survivra, croit Legault

Plus tôt en journée, le premier ministre François Legault s’est dit convaincu que sa loi sur la laïcité survivra à un éventuel prochain gouvernement, même si la clause dérogatoire qu’il utilise pour la soustraire aux chartes québécoise et canadienne des droits et libertés doit être renouvelée au bout de cinq ans. «Moi, ma prédiction, c’est que les libéraux, le PQ, n’importe qui, je ne pense pas qu’ils vont être au pouvoir d’ici cinq ans, mais ils ne changeraient pas cette loi-là», a-t-il déclaré dimanche matin.

Même si le PLQ s’oppose au projet de loi 21, François Legault croit qu’au moins un candidat dans la future course à la chefferie du parti défendra l’interdiction de signes religieux. «Parce que, se mettre à dos 80% des Québécois, je ne vois pas comment on peut faire ça, pour un parti politique qui aspire à gouverner», a-t-il commenté.

Retrait du crucifix au Salon bleu

L’adoption du projet de loi 21 entraînera, indirectement, le retrait du crucifix qui trône toujours au-dessus du président de l’Assemblée nationale au Salon bleu. Le gouvernement Legault présente son retrait comme un «compromis», un signe de bonne foi de l’État québécois. «Moi, j’aurais préféré le garder», dit toutefois M. Legault, qui y voit un symbole patrimonial.

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