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Un juge lui redonne sa voiture car la SAAQ était injoignable

Jonathan Tremblay | Journal de Montréal

Martin Chevalier

Un conducteur de Lanaudière a vu un juge invalider la saisie de son véhicule immédiatement après avoir démontré que le système téléphonique de validation des permis de conduire est défaillant.

« Si c’est le cas pour tous les permis, il y a un problème majeur au Québec. C’est la première fois que c’est soulevé devant moi », a lancé le juge Jean-Pierre Archambault, le 29 mai, au palais de justice de Laval, après avoir tenté sans succès d’entrer en communication avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), en faisant le numéro 1 900 565-1212, affiché au dos du permis de conduire.

Ce jour-là, Jessé Le Jossec-Rainville, 26 ans, devait convaincre le tribunal qu’il avait fait tout en son pouvoir afin de valider le permis d’une connaissance à qui il avait prêté son véhicule, le 17 mai.

En soirée, le résident de L’Assomption planifiait d’aller au Casino de Montréal avec des amis. Or, il se savait en état d’ébriété. Trop, du moins, pour conduire sécuritairement sa voiture.

Un volontaire fautif

Un invité non intoxiqué, mais dont il ne connaissait pas le prénom, s’était proposé pour prendre le volant. Jossec-Rainville a prétendu à la cour avoir vérifié « ses licences » et appelé au numéro derrière la carte, afin de dissiper ses doutes.

« J’ai essayé le soir même, et cinq fois depuis. Mais ça ne fonctionne pas », a plaidé le Lanaudois, stressé.

Ce n’est qu’au moment où les occupants se sont arrêtés près du pont Jacques-Cartier que des policiers les ont approchés pour une vérification de routine.

Cependant, le prénom inscrit sur le permis n’était pas celui du conducteur. C’était en fait celui de son frère, à qui l’automobiliste fautif ressemble comme deux gouttes d’eau.

Les agents avaient donc expliqué que la voiture serait saisie durant 90 jours. Et à cet instant, son propriétaire avait compris qu’il était dans le pétrin.

Tentative échouée

Après avoir entendu les explications du jeune homme sur ses démarches infructueuses de validation, et sans retenir les arguments de la société d’État, le juge Archambault a exigé qu’on lui remette son véhicule sur-le-champ, à son grand soulagement.

Selon l’avocat Yvon Otis, son client a été « la victime, dans cette histoire », s’étant « fait flouer » par sa connaissance.

Sur le site de la SAAQ, mais pas sur le permis, on peut lire : « Important ! Vous ne pouvez pas utiliser un téléphone cellulaire ou public pour composer ce numéro ».

« C’est comme ça pour tous les numéros 1-900, mais on est toujours à regarder ce qu’on peut améliorer », a indiqué vendredi son porte-parole, Mario Vaillancourt, concédant que les utilisateurs communiquent maintenant davantage avec le cellulaire. Il ne pouvait toutefois spécifier combien d’appels ce service de validation reçoit mensuellement.

Pour valider le permis de conduire

Il faut utiliser un téléphone de ligne fixe, et non un cellulaire, et composer le 1 900 565-1212.

Des frais de 1,75 $ par appel seront portés à votre compte de téléphone.

La SAAQ suggère toutefois de faire la vérification à partir du service en ligne afin de connaître :

La validité du permis

La ou les classes du permis

La présence des conditions de conduite I, W, X ou Y pouvant entraîner la saisie d’un véhicule et les mentions, le cas échéant