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La Loi sur la laïcité contestée dès aujourd'hui

Michael Nguyen | Journal de Montréal

À peine adoptée, la Loi sur la laïcité sera contestée, a confirmé au Journal une avocate qui déposera ce lundi une requête au nom d’une étudiante en enseignement portant le voile. 

« Une conférence de presse va avoir lieu en après-midi », s’est toutefois limitée à dire l’avocate Catherine McKenzie. 

Hier soir, vers 22h30, le gouvernement Legault a adopté sous bâillon son projet de loi sur la laïcité, qui interdit le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité. Cela inclut les juges, les policiers, les procureurs, les gardiens de prison et les enseignants, dans le cadre de leur fonction. 

Les employés actuels ont un droit acquis, mais cela ne fait pas l’affaire d’une étudiante en enseignement qui ne bénéficie pas de cette « clause grand-père ». 

Pas simple 

Mais si la contestation se prépare, cela n’est pas gage de succès puisque la loi inclut l’utilisation de la clause dérogatoire, explique l’avocat et ex-ministre de la Justice Marc Bellemare. 

« Je pense qu’au plan légal, ça va être difficile de reprocher quoi que ce soit, a-t-il dit en rappelant que cela soustrait la loi à la charte des droits et libertés. Tout le monde peut s’adresser aux tribunaux, mais ça ne veut pas dire que ça va réussir. » 

Me Bellemare croit d’ailleurs que le débat risque fort d’être transporté jusqu’à la Cour suprême du Canada, ce qui peut prendre plusieurs années. 

« Inévitable » 

Malgré cela, l’avocat Julius Grey, spécialisé dans les questions de droits individuels, croit qu’il est « inévitable » que la loi soit contestée. 

« C’est un problème complexe, mais des avocats pensent qu’il est quand même possible de saisir les tribunaux pour limiter l’application de la loi », explique-t-il. 

L’avocat donne en exemple une commission scolaire anglophone qui jouit d’une certaine autonomie. Elle pourrait tenter de faire valoir qu’en raison de cela, elle n’est pas assujettie à l’interdiction de port de signe religieux pour ses enseignants. 

Une autre possibilité serait de contester la loi directement aux Nations Unies. 

« Le seul bémol, c’est que les décisions de l’ONU ne sont pas contraignantes », conclut-il.

 

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