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Loi sur la laïcité: les organisations récalcitrantes s’exposent à des injonctions du gouvernement

Geneviève Lajoie | Journal de Québec

Le ministre Simon Jolin-Barrette est sûr que sa loi sur la laïcité de l’État passera le test des tribunaux. Les commissions scolaires qui refuseront de l'appliquer s’exposent à des injonctions de la part du gouvernement, a-t-il prévenu.

L’interdiction des signes religieux chez les employés de l’État en position d’autorité risque fort d’être la cible de contestations judiciaires. Le Conseil national des musulmans canadiens a déjà convoqué la presse lundi à ce sujet.

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«J’ai extrêmement confiance en la validité de notre loi», a lancé lundi le ministre de la Diversité et l’Inclusion, après avoir forcé l’adoption de sa pièce législative par bâillon durant la fin de semaine.

M. Jolin-Barrette a rappelé qu’il y a inclus une clause dérogatoire, qui suspend l’application de la Charte des droits et libertés de la personne. «On a pris tous les outils juridiques pour s’assurer que la loi sur la laïcité s’applique, soit valide et que durant toutes les contestations judiciaires elle demeure valide», a-t-il dit.

«Si jamais il y a contestation, le gouvernement du Québec défendra avec fermeté et avec conviction sa loi durant le processus judiciaire», a-t-il insisté, en mêlée de presse à l’Assemblée nationale

Le ministre s’est défendu de vouloir envoyer une «police de la laïcité» pour scruter les fonctionnaires qui affichent leurs convictions religieuses.

«Injonction» ou «mendamus»

Ce ne sont pas les individus, mais les organisations que le gouvernement surveillera. Québec pourrait d’ailleurs se tourner vers les tribunaux pour forcer les institutions récalcitrantes à faire respecter sa loi. Simon Jolin-Barrette a évoqué la possibilité de déposer une «injonction» ou un «mendamus».

Si le gouvernement a des informations qui indiquent par exemple qu’une commission scolaire n’applique pas la loi, «nous avons le pouvoir de faire des vérifications».

Rappelons que des commissions scolaires ont fait valoir récemment que la loi interdisant notamment le port de signes religieux chez les enseignants et directeurs d’école ne s’applique pas au réseau anglophone.

S’ils ne respectent pas la loi, les employés de l’État visés par la neutralité religieuse s’exposent aux sanctions prévues à leur contrat de travail.

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