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Moratoire sur les reconstructions, sauf à Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Annabelle Blais | Journal de Montréal 

Les sinistrés les plus touchés par les crues de 2017 et 2019 ne pourront reconstruire leur maison, à l’exception de ceux de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Seuls les sinistrés dont la maison a subi des dommages mineurs, c’est-à-dire qu’ils ne dépassent pas 50% de la valeur à neuf, pourront reconstruire. Aucun agrandissement d’un bâtiment ne sera autorisé.

Le gouvernement imposera aussi un moratoire sur les nouvelles constructions dans toutes les zones qui ont été inondées en 2017 et 2019, ou qui se trouvent en zone inondable (dont la récurrence est 0-20 ans, ce qui signifie qu’elles ont 5% de chance d’être inondées chaque année).

Ces secteurs inondables feront temporairement partie d’une «zone d’intervention spéciale», a annoncé le gouvernement, hier.

 

Urgence d’agir

«Si on n’agit pas tout de suite, il y a certains citoyens qui vont aller à la course aux permis», a prévenu la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.

Le décret s’appliquera dès la fin des consultations publiques prévue le 4 juillet dans les 16 régions administratives touchées. Entre-temps, un gel de construction est en vigueur.

Cette mesure spéciale sera en vigueur jusqu’à ce que le gouvernement définisse de nouvelles règles plus rigoureuses en matière des zones inondables au Québec.

En 2017, environ 500 bâtiments lourdement endommagés n’avaient pas été reconstruits. Le gouvernement s’attend à des chiffres semblables en 2019.

«Les inondations majeures de 2017 et de 2019 mettent en lumière la nécessité de gérer immédiatement de façon plus rigoureuse les zones inondables», a affirmé la ministre Laforest.

Sainte-Marthe exclue

Mais d’ici à ce que le gouvernement établisse son plan d’action (prévu d’ici la fin de l’année), Sainte-Marthe, où le tiers de la ville a été inondé et où plus de 6000 personnes ont été évacuées, sera exclue du moratoire.

Une décision politique que le ministre de l’Environnement, Benoit Charrette, explique par le fait que le problème est essentiellement lié à une «rupture de digue».

Mais du même souffle, il confirme que les nouvelles constructions sur les terrains vacants ne seront pas autorisées. Le ministre n’y voit pas de contradictions et rappelle que le gouvernement a déjà confirmé que la digue serait consolidée en prévision des crues potentielles de 2020.

Par la suite, cette digue devra être reconstruite, mais le gouvernement ne peut confirmer si elle sera prête au printemps.

Du reste, les sinistrés de Sainte-Marthe qui acceptent de reconstruire n’ont aucune garantie que leur maison ne sera pas déclarée en zone inondable au terme de la réflexion sur les nouvelles règles d’aménagements du territoire en lien avec les inondations.

Pas de traitement de faveur

Questionnée sur le fait que certaines autres municipalités pourraient y voir une injustice, la ministre Laforest insiste pour dire que le cas de Sainte-Marthe doit être traité différemment.

«Il n’y a aucun traitement de faveur, c’est une question de bris de digue», a-t-elle insisté. Elle précise que les municipalités pourront aussi s’exprimer au besoin lors des consultations publiques.

Un total de 813 municipalités ont été touchées par cette mesure, 312 d’entre elles ayant été inondées en 2017 et 2019. Par ailleurs, 68 municipalités n’ont pas de cartographie de zone inondable.

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