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La Cour fédérale autorise Québecor et Groupe TVA à faire appel

TVA Nouvelles

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PHOTO COURTOISIE/GROUPE TVA

La Cour d’appel fédérale a autorisé Québecor et Groupe TVA à contester des décisions et une ordonnance du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC), a-t-on appris mardi.

 Groupe TVA et Québecor Média souhaitent faire renverser deux décisions et une ordonnance du CRTC qui obligent Groupe TVA à maintenir le signal de la chaîne TVA Sports aux abonnés de Bell.

Dans le jugement, on apprend que Bell Canada et Bell Canada Enterprises n’ont pas contesté la demande de Québecor et Groupe TVA.

Les juges Marc Nadon, Johanne Gauthier et Yves de Montigny ont évoqué les «arguments solides et une cause défendable quant à la compétence du CRTC d’adopter [des] articles du Règlement sur les services facultatifs du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, sur la base desquels reposent les décisions et l’ordonnance contestées».

Le tribunal autorise donc la demande d’appel dans le but de répondre à deux questions. Les dispositions contestées outrepassent-elles les pouvoirs conférés au CRTC par la Loi sur la radiodiffusion? Les dispositions contestées entrent-elles en conflit avec la Loi sur le droit d’auteur?

Rappel des faits

TVA tente depuis des mois d’obtenir la reconnaissance de la «juste valeur» de ses chaînes spécialisées distribuées par Bell, dont TVA Sports, en réclamant notamment des redevances plus élevées. Devant l’impasse des négociations avec Bell, TVA lui a coupé le signal de TVA Sports le 10 avril.

Dans la foulée, le CRTC a, d’une part, averti Bell et Québecor qu’elles étaient tenues de fournir leurs services respectifs l’une à l’autre, malgré leur différend, et d’autre part, conclu que Groupe TVA avait contrevenu au Règlement sur les services facultatifs. Le CRTC a alors ordonné à Groupe TVA de fournir TVA Sports à Bell jusqu’à ce que le différend soit réglé.

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