/finance/homepage

Encore des centaines de guichets illégaux au Québec

Francis Halin | Journal de Montréal

Plus de 430 guichets privés illégaux réussissent toujours à passer entre les mailles du filet de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a appris Le Journal d’une source bien au fait du dossier.

Même si l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait le grand ménage des guichets illégaux depuis l’enquête du Journal il y a trois ans, des centaines de machines échappent encore au contrôle de l’État québécois.

En 2016, Le Journal a révélé l’existence de guichets illégaux dans le sous-sol du Barreau du Québec et même à l’hôtel du Parlement. Depuis, l’AMF a passé un coup de balai, mais la partie est loin d’être gagnée, selon une source du secteur privé.

Le Journal a appris qu’au moins 430 guichets illégaux sur les 6000 appareils privés de la province, soit 7 %, brassent toujours des affaires à l’ombre de la loi, ce qui ouvre grand la porte au recyclage des produits de la criminalité. On ignore cependant où ils sont. « Nous poursuivons notre travail afin de compléter l’inscription des guichets automatiques qui ne le sont pas encore », explique de son côté le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, qui dit qu’elle continue de déposer des accusations aux exploitants.

Dossier confié au fisc

Pour augmenter la pression d’un cran sur les contrevenants, le gouvernement Legault s’apprête à retirer ce dossier des mains de l’AMF pour le donner à Revenu Québec.

«Sous toute réserve, le transfert des responsabilités sera effectué dans un projet de loi que nous espérons déposer à l’automne 2019», confirme au Journal le ministre des Finances, Éric Girard, par la bouche de son attachée Fanny Beaudry-Campeau.

Selon elle, c’est à la société d’État d’exécuter ce mandat. «Revenu Québec joue un rôle de première ligne dans la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent, lui transférer cette responsabilité était donc tout à fait justifié», explique-t-on.

Un changement qui fait grincer des dents les poids lourds de l’industrie du réseau ATM et de Access Cash qui se sont inscrits jeudi dernier au Registre des lobbyistes du Québec pour faire changer d’idée le ministre.

«Les guichets automatiques ne constituent pas une source importante de blanchiment d’argent et font déjà l’objet d’une réglementation appropriée», indique Chris Chandler, PDG d’Access Cash et porte-parole de l’Association de l’industrie ATM.

M. Chandler estime que son industrie est déjà assez réglementée par Interac. Il s’oppose au transfert du contrôle de l’AMF à Revenu Québec, craignant des coûts inutiles.

«On ne fait pas de commentaires à savoir si ça devrait être l’AMF ou Revenu Québec. On dit seulement qu’après sept ans sans gros problèmes, le dédoublement doit être enlevé. On est déjà régulé par Interac», plaide-t-il.

Jointe par Le Journal, Interac défend son rôle de «régulateur». «Nos règlements incluent les vérifications des antécédents, la confirmation de l’origine de l’argent et les revues annuelles par les vérificateurs indépendants», conclut sa porte-parole Rachel Kellogg.

Les guichets privés

Guichets inscrits auprès de l’AMF : 5470

Personnes ou sociétés poursuivies : 44 (depuis avril 2016)

Amendes totales : 505 700 $

Source : Autorité des marchés financiers (AMF), au 31 mars 2019

Comment reconnaître un guichet illégal?

À part ceux des banques ou institutions financières, les 6000 guichets privés que l’on retrouve à la grandeur du Québec doivent obligatoirement avoir un permis de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour pouvoir faire affaire.

Pour obtenir sa licence auprès de l’organisme de réglementation, le propriétaire de guichet doit fournir une mine d’informations sur sa machine : numéro de série, compagnie et modèle. Il doit préciser le montant maximal d’argent qu’elle peut contenir.

Son propriétaire doit aussi donner à l’AMF la liste des personnes qui remplissent le guichet avec leur numéro d’entreprise du Québec (NEQ).

Une fois que l’AMF détient ces informations, elle les analyse avec Revenu Québec et les forces policières. Si l’entreprise passe le test, l’AMF octroie le permis.

Deux trucs

Pour s’assurer que son guichet de quartier est bel et bien légal, on doit vérifier s’il est certifié par l’Autorité des marchés financiers (AMF). On peut le faire de deux façons:

1• Trouver l’autocollant

Les guichets légaux ont un autocollant brillant aux couleurs de l’AMF. Ce logo est mis en évidence sur l’appareil. Il prouve que ses propriétaires ont fait leurs devoirs.

2• Consulter le registre

Méconnu du grand public, l’AMF possède un registre des entreprises monétaires. On peut le consulter en ligne gratuitement pour voir si son guichet est légal ou non.

Dans le registre, on peut vérifier en un coup d’œil si son guichet est certifié par l’AMF. On peut le consulter par adresse, nom de l’entreprise ou encore avec son numéro de permis.