Le premier ministre François Legault a lancé un avertissement sans détour à la Commission scolaire de Montréal (CSDM), qui souhaite retarder d’un an l’application de la nouvelle loi sur la laïcité.
«On va appliquer la loi, a-t-il déclaré jeudi en passant devant les journalistes de l’Assemblée nationale, sans s’arrêter. Je suis convaincu qu’ils vont se rallier. La loi a été adoptée de façon très légitime et on va appliquer la loi.»
M. Legault fait valoir que son gouvernement a déjà jeté du lest en ajoutant une clause grand-père qui permettra aux employés qui portaient déjà un signe religieux avant le dépôt du projet de loi de le conserver tant qu’ils demeureront dans les mêmes fonctions.
Le premier ministre n’a toutefois pas voulu se prononcer sur les conséquences qui attendent la CSDM si elle refusait d’appliquer la loi. «Je suis confiant», a simplement déclaré François Legault.
Délai d’un an
La nouvelle loi sur la laïcité adoptée dimanche dernier interdit aux nouveaux employés en position d’autorité (juges, policiers, procureurs de l’État, gardiens de prison et enseignants du réseau public) de porter un signe religieux dans le cadre de leurs fonctions.
Jeudi, la CSDM a adopté à l’unanimité une résolution qui autorise sa direction à reporter d’un an l’application de la loi, le temps de consulter ses instances et de modifier ses diverses politiques.
L’ironie de l’histoire a voulu que la présidente de la CSDM, Catherine Harel-Bourdon, soit de passage à l’Assemblée nationale pour assister à la remise, par M. Legault, du grade d’officière de l’Ordre national du Québec à sa mère, l’ex-ministre péquiste Louise Harel.
Une loi «modérée et raisonnable»
Le ministre responsable de l’application de la Loi sur la laïcité de l’État, Simon Jolin-Barrette a indiqué via communiqué que celle-ci était en vigueur depuis le 16 juin et qu’elle s’applique à toutes les institutions visées.
«Le gouvernement du Québec est fermement déterminé à faire observer les obligations qui découlent de la Loi, et aucun report ne sera toléré», a-t-il fait savoir.
Pas de désobéissance civile
Même si la CSDM s’est opposée au projet de loi sur la laïcité, elle ne compte pas défier la loi, assure sa présidente. «Nous, on n’a jamais dit qu’on allait faire de la désobéissance civile et qu’on n’allait pas respecter la loi, affirme Catherine Harel-Bourdon. Mais, ce qu’on dit, c’est que les modalités rétroactives sont complexes dans un processus habituel, qui nous demande de consulter les gens.»
«L’enjeu, c’est le gouvernement n’a pas laissé de délai», ajoute-t-elle, tout en précisant que sa commission scolaire «doit appliquer la loi». «Ce qu’on demande, c’est : laissez-nous la chance d’avoir des modalités, de consulter nos gens», dit Mme Harel-Bourdon.
