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L'arrêt Jordan a permis de faire des progrès

Émilie Bergeron | Agence QMI

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L’arrêt Jordan a contribué à réduire les délais judiciaires même s’il reste beaucoup de travail à faire, a estimé le juge en chef de la Cour suprême du Canada Richard Wagner, jeudi.

Trois ans après que le plus haut tribunal au pays eut émis ce jugement, M. Wagner s'est dit «optimiste» et considère «qu’on est sur la bonne voie».

«Je pense que les gens réalisent qu’il est dans le meilleur intérêt de la société, à long terme, de s’assurer que des mesures soient entreprises pour réduire les délais, pour réduire les coûts [des procès], pour financer le système et je pense que nous approchons du but lentement, mais surement », a-t-il dit lors d’une conférence annuelle faisant le bilan des travaux de la Cour suprême.

L’arrêt Jordan, prononcé en 2016 par la Cour suprême, limite à 18 mois les procédures judiciaires pour des causes entendues devant une cour provinciale. Le temps maximal pour les affaires devant une cour supérieure a quant à lui été fixé à 30 mois.

Ce jugement a eu pour effet de mettre fin à des procédures judiciaires contre des personnes accusées de meurtre et de fraude, notamment.

Laïcité

Appelé à commenter le recours par le gouvernement Legault à la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés dans le cadre de sa loi sur la laïcité de l’État, le juge en chef Wagner n’a pas osé s’avancer.

«C’est une situation qui concerne beaucoup plus le domaine politique que juridique. La Cour suprême n’interviendra que lorsqu’elle sera interpellée ou que les autres tribunaux le seront, soit par une demande en justice ou autrement», a-t-il dit.

SNC-Lavalin

M. Wagner a en outre qualifié de «honteux» le fait que des informations aient fuité, durant l’affaire SNC-Lavalin, sur la nomination considérée du juge Glenn Joyal à la Cour suprême.

Le réseau CTV et La Presse canadienne ont rapporté sur la foi de sources anonymes que la relation entre le premier ministre et l’ex-ministre Jody Wilson-Raybould a commencé à se détériorer aussitôt qu’en 2017, autour d'une nomination pour pourvoir le poste laissé vacant par l’ex-juge en chef de la Cour suprême Beverley McLachlin.

Mme Wilson-Raybould aurait recommandé de nommer Glenn Joyal, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, à titre de juge et juge en chef de la Cour suprême.

M. Trudeau se serait toutefois inquiété de son interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés quant aux droits des membres de la communauté LGBTQ et au droit à l’avortement. C’est finalement Sheilah Martin, de l’Alberta, qui a comblé le poste de juge et Richard Wagner celui de juge en chef.