Des organismes de la société civile ont salué lundi l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes (TCA), afin de renforcer les contrôles sur les exportations militaires.
Ces organisations, comme Amnistie Internationale Canada, Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient et Oxfam-Québec, ont souligné qu’elles attendaient depuis 2013 que le Canada mette en œuvre ce traité, ce qui sera le cas cet été après l’adoption annoncée par le gouvernement Trudeau vendredi dernier.
«Les nouvelles procédures d’approbation des exportations d’armes du Canada comprennent l’obligation pour la ministre des Affaires étrangères de refuser un permis d’exportation lorsqu’il existe un «risque important » que les armes fabriquées au Canada soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations des droits de la personne ou pour compromettre la paix et la sécurité internationales», a affirmé le directeur de Project Ploughshares, Cesar Jaramillo, par communiqué.
Ces groupes ont souligné qu’avec ce traité, le Canada exigera pour la première fois des licences d’exportation pour certaines armes vendues aux États-Unis.
«L’inclusion d’au moins certaines exportations vers les États-Unis est un premier pas modeste vers la conformité et la transparence totales des exportations militaires du Canada avec son principal partenaire commercial. Nous espérons que le Canada modifiera la loi à l’avenir pour respecter toutes ses obligations en vertu du TCA, qui exige des licences d’exportation et des évaluations des risques pour toutes les exportations d’armes conventionnelles, y compris pour les pièces et composantes, vers toutes les destinations», a dit Thomas Woodley, président du groupe Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient.
Ces organisations espèrent qu’avec ce traité, le Canada évitera des situations comme celle de véhicules blindés vendus à l’Arabie saoudite, malgré les violations des droits de la personne dans ce pays, ainsi qu’au Yémen voisin.
«Le temps est venu pour le Canada de prendre des mesures décisives, une fois pour toutes, et de suspendre toute autre exportation d’armes vers l’Arabie saoudite», a déclaré la présidente de l’Institut Rideau, Peggy Mason.
Commentaires
