Une ville de l’Estrie reconnue coupable d’avoir mal entretenu la chaussée a remboursé environ 2000 $ à un automobiliste, dont le véhicule a été endommagé.

« Je suis content qu’il y ait des lois qui nous protègent contre des négligences comme celle-ci », a indiqué Charles Lussier, rencontré chez lui à Québec.

Le jeune homme de 23 ans visitait son patelin d’origine pour quelques jours à l’Action de grâce lorsque, le 9 octobre 2017, il a percuté un nid-de-poule.

Il circulait à Sherbrooke sur la 12e Avenue Nord vers 21 h quand il a vu les panneaux qui annonçaient la présence d’un chantier et exigeaient une limite de vitesse de 30 km/h.

Trou rempli d’eau

M. Lussier avançait à cette vitesse lorsqu’il a roulé dans un trou rempli d’eau.

« Le choc l’a propulsé et il s’est frappé la tête au plafond de son automobile. Il s’est arrêté quelques mètres plus loin et a constaté deux crevaisons », peut-on lire dans une décision de la Cour du Québec à Sherbrooke datant du 23 avril.

Selon le document, « la profondeur du trou dans lequel [est tombé le véhicule de] M. Lussier est de plusieurs pouces à ce moment ».

La route étant sous juridiction municipale, c’est à la Ville de Sherbrooke que revient le devoir de l’entretenir.

La faute à la Ville

« Le Tribunal est d’avis que la Ville n’a pas pris les moyens nécessaires et raisonnables pour prévenir les dommages causés à l’automobile de M. Lussier, commettant une faute qui entraîne sa responsabilité », poursuit-on dans le document judiciaire.

D’après la décision, Sherbrooke s’est assurée de combler le trou de gravier, mais n’a pas vérifié les conditions météorologiques annoncées ni surveillé l’état de la chaussée pendant les trois jours suivants.

« Il ressort du témoignage des représentants de la Ville que cette dernière a choisi de favoriser la circulation des automobilistes au détriment de leur sécurité. Le Tribunal s’explique mal pourquoi, en vue du long week-end qui implique l’absence de toute surveillance pendant trois jours, la Ville n’a pas fermé la voie de droite sur ce court tronçon, laissant libre la voie de gauche pour la circulation », a reproché la juge Sophie Lapierre dans sa décision.

La Ville de Sherbrooke a dû verser un peu plus de 330 $ pour le débosselage des deux jantes endommagées ainsi qu’environ 1700 $ pour la réparation de la suspension.

Ce qu’elle a fait en mai dernier.

« Il a gagné, alors on a respecté le jugement [en le payant] », s’est contentée de dire la Ville.

« Je suis surpris d’avoir gagné cette cause parce que c’est rare de l’emporter contre une ville », a mentionné M. Lussier.

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