Québec se range derrière la Saskatchewan et conteste la validité de la taxe fédérale sur le carbone.
«Le Québec a fait preuve d’un réel leadership lorsqu’il a mis en œuvre sa propre bourse du carbone. Il considère avoir agi dans son champ de compétences et réitèrera dans son intervention l’importance de protéger l’autonomie des provinces», a indiqué la ministre de la Justice et la procureure générale du Québec, Sonia LeBel, dans un communiqué de presse diffusé lundi.
Elle confirme ainsi que le Québec va intervenir devant la Cour suprême du Canada dans le cadre du recours entrepris par la Saskatchewan contre le gouvernement fédéral concernant la validité constitutionnelle de la taxe canadienne sur le carbone.
Québec affirme qu’il prend cette position pour assurer la sécurité juridique du Système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).
Revirement de situation
Il s’agit toutefois d’un revirement de situation. Le gouvernement Legault avait félicité Justin Trudeau et son équipe lorsque le gouvernement fédéral a annoncé son intention de légiférer pour imposer une taxe sur le carbone à l’Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan. Les provinces qui, comme le Québec, tarifaient déjà le carbone étaient épargnées.
«Je suis heureuse d’entendre le gouvernement fédéral poser des actions en termes de protection de l’environnement. Et je suis aussi très heureuse de voir qu’elles reconnaissent le programme que l’on met en place», disait la ministre de l’Environnement de l’époque, MarieChantal Chassé.
La Saskatchewan a rapidement intenté un recours contre la loi fédérale. En mai 2019, la Cour d’appel de la Saskatchewan a rendu son avis sur le dossier, en jugeant majoritairement que la loi fédérale est valide dans son ensemble. Il y a toutefois eu appel devant la Cour suprême.
