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Tarification du carbone: l’intervention de Québec inquiète des environnementalistes

Agence QMI

Des organismes environnementaux ont fait part mercredi de leur inquiétude après la décision de Québec d’intervenir dans le litige juridique qui oppose des provinces à Ottawa sur la tarification du carbone.

Les organismes Équiterre et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) demandent à Québec de «préserver le principe de fédéralisme coopératif respectueux des intérêts provinciaux» et sont d’avis que son intervention ne doit donc pas nuire à l’objectif d’établir des normes minimales dans la lutte aux changements climatiques.

Évoquant l’importance de protéger les champs de compétence des provinces, le gouvernement Legault a annoncé lundi qu’il allait contester la validité de la taxe fédérale sur le carbone.

Selon Équiterre, les décisions récentes des Cours d’appel de l’Ontario et de la Saskatchewan protègent l’intégrité du système québécois de tarification du carbone. Des audiences sont prévues devant la Cour suprême en décembre prochain et Québec compte présenter sa position.

Pour Annie Bérubé, directrice des relations gouvernementales chez Équiterre, «le gouvernement du Québec a précisé qu’il n’appuie pas la position de la Saskatchewan et de l’Ontario de s’opposer à la tarification canadienne du carbone. Le Québec se prévaut de son option d’intervenir en Cour suprême, mais appuie, en principe, la tarification du carbone comme mesure de lutte aux changements climatiques».

Après la Saskatchewan, en mai, la Cour d’appel de l’Ontario a aussi tranché en juin dernier qu’Ottawa agissait en conformité avec les champs de compétence des provinces en imposant sa taxe sur le carbone.

Pour le constitutionnaliste David Robitaille, qui a représenté le CQDE et Équiterre, les deux cours «ont rendu des jugements nuancés et équilibrés par rapport aux compétences fédérales et provinciales. Elles ont reconnu au Parlement fédéral une compétence sur un sujet précis, soit l’établissement de normes nationales minimales pour réduire les émissions de GES. Elles ont toutefois souligné clairement à plusieurs reprises dans leurs jugements que les provinces ont aussi une compétence sur les GES émis à partir de leur territoire».

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