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Meurtre au premier degré d'un chauffeur de taxi: Jean-François Roy aura un nouveau procès

Martin Lavoie | Journal de Québec

STEVE POULIN/AGENCE QMI

Jean-François Roy, qui avait été reconnu coupable de meurtre au premier degré du chauffeur de taxi de Saint-Georges-de-Beauce, Hygin Veilleux, subira un nouveau procès.

La Cour d’appel du Québec a cassé ce matin le verdict de culpabilité auquel était arrivé le jury le 16 juin 2017. Lors de ce procès, Roy recherchait un verdict de non-responsabilité criminelle en raison de troubles mentaux.

Hygin Veilleux, 73 ans, avait été retrouvé mort dans son taxi le 8 novembre 2014 à Saint-Georges-de-Beauce.

La cause

Dans l’appel déposé en juillet 2017, l’avocat de Roy, Nicola Salomone, a invoqué quatre motifs. Le premier affirmait que le verdict était déraisonnable. Le juge de la Cour d’appel, Martin Vauclair, entériné par les juges France Thibault et Dominique Bélanger, a rejeté ce motif, qui aurait conduit à un acquittement.

Le juge a aussi rejeté les deux derniers motifs d’appel, soit que le juge Louis Dionne a erré en minant le témoignage d’un témoin de la défense et en ne corrigeant pas le comportement du procureur de la couronne.

Par contre, c’est le deuxième motif qui a été retenu, selon lequel le juge Dionne a erré dans le traitement du témoignage et de la preuve de la psychiatre France Proulx.

La Cour d’appel a conclu que «dans ce procès où l’unique question en litige était l’état mental de l’appelant, le juge a indûment insisté sur l’opinion de l’experte de la défense qui excluait l’application, en droit, de l’article 16 du Code criminel (non-responsabilité criminelle en raison de troubles mentaux). (...) Dans ce contexte, cette opinion qui tranche une question relevant du jury et l’absence de directives correctives conséquentes constituent une erreur en droit qui affecte l’équité du procès.»

Roy a reconnu dans son témoignage consommer quotidiennement entre un et deux grammes de cannabis quotidiennement, voire jusqu’à trois et demi à certains moments.

Dans son rapport, la psychiatre Proulx a écrit que Roy lui a confié avoir consommé du cannabis ainsi que des amphétamines. Roy a cependant nié avoir pris des amphétamines et la psychiatre a reconnu son erreur. Par contre, cette correction n’a pas été reprise dans les directives du juge.

Rappel

Le 7 novembre 2014, Jean-François Roy, âgé alors de 31 ans, appelle un taxi à partir d’une cabine téléphonique. Le lendemain, Hygin Veilleux est retrouvé mort dans sa voiture.

Un dispositif muni d’un GPS à bord de la voiture de la victime permet de retracer le parcours de celle-ci, ce qui mène à l’arrestation de Roy le 9 novembre.

La Cour d’appel a rappelé le contexte de la mise en accusation. Lors de son interrogatoire, le 10 novembre 2014, Roy raconte qu’il s’est placé derrière le chauffeur de taxi pour le poignarder et l’étouffer. Il l’explique qu’il s’agissait d’un test pour déterminer s’il pouvait envisager une carrière de voleur international.

Divers objets tachés du sang de la victime sont retrouvés chez lui. Un revendeur de drogue qui connait Roy depuis une dizaine d’années, a témoigné l’avoir vu dans la journée pour lui vendre du cannabis et qu’il était «pareil comme d’habitude».

Après le meurtre, Roy s’est déplacé chez son revendeur avec la voiture taxi dans laquelle se retrouvait le corps du chauffeur. Roy a ensuite stationné le véhicule non loin de sa résidence.

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