/news/society

Les principales dispositions de la charte des voyageurs entrent en vigueur

Agence QMI 

La nouvelle charte des voyageurs, qui permettra notamment aux passagers aériens de toucher des indemnités en cas de refus d’embarquement sur leur vol par la faute du voyagiste, entre partiellement en vigueur lundi au Canada.

Désormais, les transporteurs aériens ont l’obligation d’indemniser les passagers qui se font refuser l’embarquement à bord de leur vol prévu en raison d’une surréservation de celui-ci.

Les dédommagements prévus varient en fonction des retards encourus sur le temps total de l’itinéraire d’un voyageur. Pour un retard de moins de 6 heures, l’indemnisation est de 900 $, pour un retard de 6 à 9 heures le montant est de 1800 $ et pour un retard de 9 heures et plus l’indemnisation est fixée à 2400 $.

 

Parmi les autres mesures qui entrent en vigueur dès lundi, on retrouve l’obligation pour les compagnies aériennes de communiquer aux passagers, de façon simple et claire, leurs droits et les recours à leur disposition, ainsi que les raisons des retards et des annulations de vols.

Elles ont aussi l’obligation d’autoriser les passagers à quitter l’aéronef lorsqu’il est sécuritaire de le faire, après trois heures d’attentes et qu’il n’y a pas de possibilité de décollage imminent.

Une indemnité pour les bagages perdus ou endommagés est également prévue.

Les compagnies aériennes doivent aussi encadrer le transport des instruments de musique.

D’autres dispositions jugées plus complexes n’entreront en vigueur que le 15 décembre 2019 afin de laisser plus de temps aux transporteurs aériens pour s’adapter. C’est le cas notamment de leurs obligations quand vient le temps de reprogrammer l’itinéraire de voyageurs aux prises avec des retards hors de leur contrôle ou encore de fournir aux passagers de la nourriture, des boissons et de l’hébergement lorsque leur vol est retardé.

C’est le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, qui a présenté ce nouveau règlement sur la protection des passagers aériens, en mai dernier.

La charte des voyageurs s’appliquera à tous les transporteurs opérant des vols en partance ou à destination du Canada, de même que des vols intérieurs. Les compagnies aériennes qui ne respecteront pas ces obligations s’exposeront à des sanctions administratives.