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La nouvelle zone où de nouvelles constructions sont interdites est rendue publique

TVA Nouvelles et Agence QMI

Le gouvernement québécois a dévoilé la carte qui délimite les secteurs à risque d’inondation, où il sera impossible de construire de nouveaux bâtiments.

La nouvelle zone d'intervention spéciale (ZIS) a été adoptée via un décret publié dans la Gazette officielle du Québec ce lundi.

Dans cette zone spéciale d’intervention qui vise 783 municipalités, il sera donc interdit de construire de nouveaux bâtiments ou de reconstruire des bâtiments détruits par une inondation, précise le décret.

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«La ZIS s'applique sur l'ensemble des zones inondables 0-20 ans et sur le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que délimité par le gouvernement du Québec», a indiqué le gouvernement dans un communiqué.

 

La mesure fait suite aux commentaires recueillis lors des assemblées publiques de consultation qui ont eu lieu le 4 juillet dernier dans les 16 régions du Québec touchées par des inondations.

L’exercice a abouti sur un ajustement de la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019, «afin d'être plus fidèle à la réalité», a assuré le gouvernement.

Des dispositions particulières s’appliquent au territoire visé par la ZIS pour la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, «puisque les inondations y ont été causées par la rupture de la digue», a souligné Québec. «Ainsi, les bâtiments détruits par l'inondation pourront être reconstruits. Toutefois, aucune nouvelle construction ne sera permise sur les terrains qui étaient vagues au 1er avril 2019. Les dispositions générales de la ZIS s'appliquent toutefois à la partie du territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac située en zones inondables 0-20 ans.»

En avril, pendant les inondations historiques qui ont frappé le Québec, le premier ministre François Legault avait mentionné qu’il fallait être «lucide» devant les changements climatiques et qu'il fallait agir afin d’éviter que les contribuables québécois aient à payer la note chaque printemps.

«On ne veut pas qu'à répétition, les contribuables paient pour les dégâts qui surviennent régulièrement, a-t-il souligné. [...] Ça fait deux fois en trois ans, c’est sûr qu’il doit y avoir un impact des changements climatiques et il faut ajuster nos programmes.»

Le décret de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation a donc pour but de «résoudre un problème d’aménagement ou d’environnement dont l’urgence ou la gravité justifie, de l’avis du gouvernement, une intervention».

En juin dernier, Québec avait annoncé l'élaboration d'un plan d'action gouvernemental en matière d'aménagement du territoire relatif aux inondations, a rappelé le gouvernement, lundi. Le plan devrait être complété en décembre prochain.

«La ZIS sera en vigueur jusqu'à ce que le nouveau cadre normatif gouvernemental pour la gestion des zones inondables soit pleinement intégré dans les schémas d'aménagement et de développement des MRC et dans les règlements des municipalités locales», a mentionné Québec.

Cliquez ici pour voir la carte des zones à risque d’inondation

 

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