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Loi sur la laïcité de l'État: Québec gagne une première manche

Agence QMI

Un juge de la Cour supérieure du Québec a rejeté jeudi la demande de suspension de la Loi sur la laïcité du gouvernement Legault.

«La Loi sur la laïcité de l’État continuera à s’appliquer intégralement en attendant le jugement au mérite sur la demande de révision judiciaire», a fait savoir le juge Michel Yergeau dans une décision de 32 pages.

Ce dernier n’a pas retenu les arguments des groupes canadiens qui ont déposé une demande de sursis en plus de vouloir faire invalider la loi, estimant qu’elle était «explicitement discriminatoire» tout en étant inconstitutionnelle.

Le juge a rejeté la demande de sursis visant à suspendre l’application des articles 6 et 8 de la Loi sur la laïcité de l’État.

Rappelons que le 16 juin dernier, le gouvernement Legault a adopté sous bâillon son projet de loi sur la laïcité, qui interdit le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité. Cela inclut entre autres les juges, les policiers, les procureurs, les gardiens de prison et les enseignants, dans le cadre de leurs fonctions.

Le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles, deux groupes basés en Ontario, estiment que l’Assemblée nationale du Québec n’a pas le pouvoir d’adopter une telle loi, qui mène à des «changements fondamentaux des institutions publiques».

Ichrak Nourel Hak, une étudiante québécoise qui veut enseigner bien qu’elle porte le voile fait aussi partie du recours.

De son côté, Québec estime qu’il faut respecter le choix du législateur de régir sur la laïcité et d’utiliser la clause dérogatoire.

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