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Un expert explique pourquoi le suspect n'est toujours pas accusé

Véronique Morin | Agence QMI

PIerre-Paul Poulin / JdeM

L'ancien enquêteur de police Jean-François Brochu estime que des accusations en lien avec le vol de données chez Desjardins devraient être déposées d'ici la mi-août.

De passage vendredi à l'émission «Avocats à la barre» à QUB radio, M. Brochu a expliqué que c'est en raison de l'arrêt Jordan que le présumé voleur se retrouve toujours en liberté et qu'aucune accusation n'a encore été déposée contre lui.

 

«Une perquisition a été effectuée à son domicile le jour même de son arrestation. Mais l'individu a été rencontré puis relâché», a raconté M. Brochu, qui estime également que «des éléments ont été saisis» et que «toutes les sources de revenus du présumé voleur ont été vérifiées».

L'arrêt Jordan fait en sorte que la Couronne doit déposer la totalité de la preuve au moment où les accusations sont formellement déposées. Or, «on est encore en phase analyse de l'enquête avec la police de Laval et la Sûreté du Québec», a relaté M. Brochu.

«La divulgation de la preuve oblige la Couronne à divulguer l'ensemble de sa preuve à la défense. Dans le cas qui nous intéresse, ça peut prendre un certain temps.»

«Non seulement c'est la plus grosse fraude d'abus de confiance, mais ce sera l'une des plus grosses enquêtes des annales du Québec», a-t-il ajouté.

À partir du moment où le mandat d'arrestation est donné, «il faut que la Couronne soit prête», car elle aura de 18 à 30 mois pour plaider sa cause à l'intérieur des limites de temps imposées par l'arrêt Jordan», a expliqué M. Brochu.

«Le tic-tac commence au moment où la personne fait l'objet d'accusations formelles. Dans ce cas-ci, la liste des accusations risque d'être très longue. À ce moment-là, la Couronne devra être en mesure de déposer l'ensemble de la preuve», a-t-il poursuivi, en ajoutant que d'autres personnes font également l'objet d'une enquête et seront probablement aussi accusées.

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