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Quand l’impôt vous rattrape à titre de travailleur autonome

Emmanuelle Gril | Journal de Montréal

Impots

David GALLARD - stock.adobe.com

Cédric est infographiste. Travailleur autonome depuis six ans, il n’est pas incorporé et produit lui-même ses déclarations de revenus. Or, lorsque le fisc vient frapper à sa porte, il a une bien mauvaise surprise.

Le ministère du Revenu du Québec lui a fait parvenir un nouvel avis de cotisation pour les années 2016, 2017 et 2018 pour des dépenses auxquelles il n’aurait pas eu droit. Résultat : l’impôt lui réclame la coquette somme de 23 717 $, incluant les pénalités et frais de retard ! Alors que sa conjointe, enceinte de leur deuxième enfant, est en arrêt de travail préventif, cette nouvelle n’aurait pas pu arriver à un pire moment... Comment pourra-t-il se tirer de cette position intenable ? Pour le savoir, il est allé consulter un syndic en insolvabilité.

Une dette difficile à rembourser

Lorsque le ministère du Revenu, fédéral ou provincial, décide de passer au peigne fin les dépenses d’une entreprise ou d’un travailleur autonome, cela se termine généralement par une nouvelle cotisation. « Il s’agit souvent d’erreurs commises de bonne foi par le contribuable ou par son comptable, ou d’un différend dans l’interprétation des lois fiscales, qui, avouons-le, sont fort complexes », remarque Pierre Fortin, président de Jean Fortin et Associés.

Comment rembourser cette dette si la facture est trop salée pour les capacités financières de l’entrepreneur ? Malheureusement, il lui sera très difficile d’obtenir un prêt d’une institution financière pour faire face à ses obligations. Certes, il pourrait contester le nouvel avis de cotisation, mais alors le fardeau de la preuve lui incombe. Qui plus est, si cela concerne le paiement de taxes de vente, il faudra les rembourser immédiatement, et ce même si on porte sa cause devant les tribunaux.

De lourdes conséquences

Une fois que le montant dû est confirmé — soit 90 jours après l’avis si le contribuable n’a pas fait appel —, le gouvernement peut immédiatement procéder à des saisies de vos comptes bancaires et de vos actifs. Il a même la possibilité de publier une hypothèque légale sur votre résidence ou d’autres biens meubles ou immeubles. Par rapport au commun des mortels, il bénéficie aussi de moyens accélérés pour mettre en branle ses différents recours contre un contribuable.

Autrement dit, Cédric a bien peu de chances de se tirer d’affaire. Il n’a pas les moyens de payer un comptable ou un avocat pour contester l’avis de cotisation, et même s’il les avait, il n’est même pas sûr de remporter sa cause. De plus, sa banque a refusé de lui consentir un prêt, et le fisc, bien qu’ouvert à une entente de paiement, lui impose un délai de remboursement maximum de 24 mois. Avec un taux d’intérêt de 7 % qui s’ajoute à sa dette, Cédric se retrouve donc avec des paiements de 1061 $ par mois, ce qu’il est bien incapable d’assumer.

« Nous lui avons proposé deux options : la faillite ou la proposition de consommateur, et il a préféré cette dernière. Nous avons calculé qu’il pourrait payer un montant de 18 000 $ sur 60 mois, une somme raisonnable pour les créanciers, car nettement supérieure à ce qu’ils pourraient obtenir si Cédric faisait faillite », mentionne Pierre Fortin. Cela représente un paiement mensuel de 300 $, ce qui respecte son budget.

Dès qu’une proposition est déposée, cela a pour effet de suspendre tous les recours, et les intérêts cessent également de courir. Cédric a donc pu éviter les saisies et mettre un terme à l’escalade des frais et intérêts.

Conseils

Le non-respect des lois fiscales finit toujours par nous rattraper. Ne laissez pas traîner les dettes d’impôt ; la pilule peut s’avérer très dure à avaler.

Le gouvernement a à sa disposition plusieurs moyens efficaces et rapides de recouvrer ses créances. Ne les sous-estimez pas !

Attention : une fois qu’une hypothèque légale a été publiée sur l’un de vos biens, elle demeure, même si vous faites faillite ou une proposition de consommateur. On ne peut la faire retirer qu’en payant la dette ou en négociant un paiement moindre de celle-ci sous certaines conditions. Consultez rapidement un professionnel si vous avez des problèmes avec le fisc pour éviter d’en arriver là.