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La Cour d’appel du Québec va entendre la demande de suspension de la Loi sur la laïcité de l’État

Agence QMI

La Cour d’appel du Québec va entendre la demande de suspension de la Loi sur la laïcité de l’État.

Cette demande émane du Conseil national des musulmans canadiens, de l’Association canadienne des libertés civiles ainsi que d’Ichrak Nourel Hak, une étudiante québécoise qui veut enseigner bien qu’elle porte le voile.

Ce groupe vise à faire suspendre immédiatement la Loi sur la laïcité de l’État, avant que le dossier soit entendu sur le fond.

La décision de la Cour d'appel du Québec a été prise jeudi matin. On ne sait pas quand les procédures iront de l'avant.

Le 18 juin dernier, la Cour supérieure du Québec avait rejeté cette demande de suspension de la loi controversée adoptée deux jours plus tôt, sous bâillon, par le gouvernement Legault. Ce sont les trois mêmes interlocuteurs qui avaient alors saisi la Cour supérieure.

Québec avait indiqué à la suite de la décision de la Cour supérieure qu’il faut respecter le choix du législateur de régir sur la laïcité et d’utiliser la clause dérogatoire.

Le gouvernement Legault n’avait pas de déclaration à formuler, jeudi, à la suite de la décision de la Cour d’appel du Québec d’entendre la demande de suspension de la Loi sur la laïcité de l’État, aussi appelée Loi 21. Québec réserve ses commentaires pour la suite des procédures.

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