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L'ado accusé de meurtre à Sherbrooke pourrait être jugé comme un adulte

Jasmin Dumas | TVA Nouvelles

L'adolescent accusé du meurtre d’un jeune homme de 18 ans dans un parc de Sherbrooke était de retour au palais de justice jeudi. Telle qu'elle l'avait déjà annoncé, la Couronne a officiellement déposé une demande d’assujettissement à une peine pour adulte.

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Cinq jours après le décès Thomas Cameron de Sherbrooke, celui qui est accusé de l'avoir tué s'est présenté à nouveau devant la Chambre de la jeunesse, sous le regard attentif de ses propres parents qui étaient dans la salle d'audience.

L'adolescent de 17 ans, dont on ne peut révéler le nom puisqu'il s'agit d'une personne mineure, est accusé de meurtre prémédité. Il s'agit de l'infraction la plus grave au Code criminel.

«Je regarde les circonstances, la gravité objective du délit qui est porté, l’âge de l’accusé principalement alors c’est ce qui m’amène à déposer l’avis d’assujettissement», a déclaré Me Nathalie Robidoux, procureure de la Couronne.

Cette demande sera débattue après la tenue du procès, à moins que l'accusé soit acquitté.

S’il est reconnu coupable, le tribunal devra alors prendre en considération plusieurs critères pour décider si une peine pour adulte devrait s’imposer à lui.

«Il devra se pencher sur son niveau de maturité, ses capacités intellectuelles, son fonctionnement. Est-ce que c’était un jeune qui habitait déjà en appartement, qui avait son travail, qui fonctionnait au même titre qu’un jeune de 18 ans? Il y a souvent des évaluations psychologiques qui vont être faites et des évaluations psychiatriques s’il y a lieu», a expliqué Me Mélissa Robert, avocate spécialisée en droit de la jeunesse, à TVA Nouvelles.

Une sentence potentiellement plus sévère

S’il est jugé comme un mineur, un adolescent coupable de meurtre au premier degré est passible d'une peine maximale de 10 ans de placement sous garde et il n'existe aucune peine minimale.

Si la peine pour adulte est appliquée, l'individu est alors condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 10 ans. La libération conditionnelle à partir de 10 ans s'applique seulement lorsque le crime a été commis avant l'âge de 18 ans.

Le fardeau de la preuve revient à la Couronne afin de convaincre le tribunal de la pertinence d'une peine pour adulte.

«Moi ça fait 10 ans que je fais ça, j’ai eu trois demandes d’assujettissement, mais aucun n’a été assujetti. C’est quand même de convaincre le juge parce que le principe reste qu’un adolescent doit être jugé selon l’âge qu’il avait au moment où il a commis le délit», a indiqué Me Mélissa Robert.

L'accusé doit faire un choix
La demande d’assujettissement à une peine pour adulte fait en sorte que l'accusé se retrouve maintenant devant un choix. Il a la possibilité d'être jugé à Chambre de la jeunesse, à la Cour du Québec devant juge seul ou encore à la Cour du Québec, mais devant jury.

L’avocate de l’accusé du meurtre du Thomas Cameron ne s’est pas encore prononcée.

L'adolescent reviendra en cour le 14 août prochain afin de fixer une date pour son enquête sur remise en liberté, tout comme l'adolescente de 15 ans accusée de complicité dans cette sordide histoire.

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