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Un couple de retraités se fait réclamer 38 000$

Cédérick Caron | Le Journal de Québec

Un couple de septuagénaires de la Gaspésie se fait réclamer 38 000 $ par le fédéral parce qu’il n’aurait pas fait le nécessaire pour déclarer qu’ils étaient conjoints de fait. Il demande l’aide d’un ministre, affirmant être victime d’une erreur administrative.

« Avec tout ce [que le gouvernement nous réclame], je ne sais pas comment on va faire pour vivre. Je ne vais que recevoir 779 $ par mois [de prestation]. Je ne sais pas comment on va faire. J’ai dû vendre ma voiture pour en acheter une autre [moins dispendieuse]. [...] Le loyer nous coûte 545 $ pas chauffé ni éclairé. Il faut aussi payer le téléphone », énumère Jean-Pierre Martin, la voix teintée d’émotion.

Un jugement récent de la Cour fédérale donne raison au ministre de l’Emploi et du Développement social d’avoir maintenu la décision de Service Canada, qui estime avoir versé en trop 38 403 $ à M. Martin, 73 ans, et Gaétane Cyr, 75 ans, de Maria, en Gaspésie.

Ottawa prévoit ainsi couper d’autant les prestations du couple pour les années à venir.

Le divorcé et la veuve ont emménagé ensemble en août 2010.

Tous les deux touchent le Supplément de revenu garanti (SRG) qui s’adresse aux retraités les moins fortunés. Or, les sommes auxquelles les aînés ont droit lorsqu’ils sont conjoints diffèrent de celles des célibataires, puisqu’on tient compte du revenu du couple pour la déterminer. Il revient aux citoyens d’aviser le gouvernement d’un changement de statut.

Lettre non reçue

Mais téléphoner à Service Canada, comme l’aurait fait deux fois le couple en 2010, n’est pas suffisant pour informer le gouvernement, même en fournissant les numéros d’assurance sociale. Il faut aussi remplir un formulaire envoyé par courrier.

Le problème, c’est que M. Martin et Mme Cyr jurent ne pas avoir reçu la lettre de Service Canada.

« La dame au téléphone m’a dit qu’elle mettait une note dans mon dossier. Que tout était beau ! Elle ne m’a jamais parlé de papier », explique M. Martin en entrevue téléphonique.

En 2016, ils ont reçu une lettre leur indiquant qu’ils avaient reçu trop d’argent au cours des dernières années parce qu’ils étaient fichés comme veuve et célibataire.

On leur couperait donc leur prestation puisqu’ils sont conjoints de fait, en plus de leur réclamer la somme de 38 403,03 $ qui serait récupérée à même le versement mensuel, peut-on lire dans le jugement.

Aide ministérielle demandée

Selon leur avocat de l’aide juridique, Alexis Deschênes, on est devant un couple honnête qui a tenté d’informer le gouvernement deux fois et qui a été victime d’une erreur administrative puisque le formulaire ne s’est jamais rendu par la poste.

« On est du bon monde. J’ai travaillé pendant 52 ans. J’ai toujours payé mes cotisations. [...] Avec tout ça. Je ne me sens pas bien. Mon médecin m’a donné des médicaments. C’est difficile aussi pour ma conjointe », raconte le cuisinier à la retraite qui n’a pas de fonds de pension.

« Il reste quelques options, mais le mieux serait que la ministre responsable de Service Canada [Carla Qualtrough] regarde le dossier et fasse annuler la réclamation en admettant l’erreur administrative », explique Me Deschênes.

Le fédéral n’a pas souhaité commenter.

Le gouvernement doit mieux aider les aînés

Un organisme qui défend les droits des aînés croit que sa clientèle ne comprend pas toujours bien l’information des gouvernements et estime que ceux-ci devraient mieux les accompagner.

Touchée par la situation de Jean-Pierre Martin et Gaétane Cyr, la présidente de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR), Judith Gagnon, croit qu’on est ici en présence d’un couple qui a agi de bonne foi, mais ne comprenait pas toutes les subtilités bureaucratiques.

« C’est une chose de se faire donner l’information par un bureaucrate, mais les gens ne parlent pas tous [ce] langage et ne se font pas suffisamment aider par le gouvernement », explique Mme Gagnon.

Compréhension

Au centre d’aide Coup de pouce aux aînés de l’AQDR-Québec, elle dit voir régulièrement des gens qui, comme M. Martin et Mme Cyr, croyaient avoir tout fait convenablement dans leur démarche, mais celle-ci, aux yeux des fonctionnaires, n’était pas parfaite.

« Nous croyons que le gouvernement devrait comprendre qu’il s’adresse à une clientèle qui ne comprend pas toujours les enjeux et qu’il devrait mieux accompagner les aînés avec des personnes en chair et en os qui sont disponibles pour recevoir les gens, et pas seulement des agents au téléphone à qui ça prend une heure à parler », poursuit Mme Gagnon.

Dans le cas de M. Martin et de Mme Cyr, Mme Gagnon se questionne à savoir si le couple n’aurait pas eu avantage à se faire expliquer par un fonctionnaire les impacts financiers que pouvait avoir leur nouvel état civil.