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Profilage racial: une action collective autorisée contre le SPVM

Agence QMI

La Ligue des Noirs du Québec a obtenu, la semaine dernière, le feu vert de la Cour supérieure du Québec pour aller de l’avant avec une action collective contre le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour profilage racial.

En vertu de ce recours, toute personne racisée qui, à la suite «d’une intervention proactive d’un policier de la Ville de Montréal, a été interpellée, arrêtée ou détenue sans justification et a subi du profilage racial», pourrait éventuellement être dédommagée, advenant que la justice donne raison à la Ligue des Noirs.

Les personnes dans cette situation ayant subi un préjudice corporel entre le 14 août 2017 et le 11 janvier 2019 et celles n’ayant pas subi de préjudice corporel entre le 11 juillet 2018 et le 11 janvier 2019 sont touchées par ce recours.

Le juge qui entendra les différents partis lors du recours devra répondre à plusieurs questions, notamment en tachant de déterminer si des policiers ont commis des abus de droit ou de procédure en procédant à des arrestations de personnes racisées, si la Ville de Montréal peut être tenue responsable et, le cas échéant, le montant des dommages qui pourraient être versés aux membres du groupe.

La personne désignée au dossier, Alexandre Lamontagne, avait été arrêtée en août 2017, en peine nuit, dans le Vieux-Montréal, au terme d’un échange avec des policiers qui avait dégénéré. Il avait été accusé, notamment pour entrave au travail des policiers et voies de fait, avant que les accusations soient retirées un an plus tard.

La Ligue des Noirs s’est réjouie de l’autorisation du recours collectif. «Nous croyons que cette permission de poursuivre la Ville va réduire les cas d'abus de pouvoir et de profilage racial, car les membres de la communauté noire et culturelle auront accès à la justice», a écrit l’organisme sur sa page Facebook.

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