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Poursuite contre la Ville de Québec: l'ex-chef de police de Lévis Jean-François Roy débouté

Nicolas Saillant | Journal de Québec

L’ex-chef de police de Lévis Jean-François Roy, qui avait bénéficié d’un arrêt des procédures à la suite d’une accusation de conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite permise, échoue dans sa tentative de réclamer 1,8 M$ à la Ville de Québec.

En septembre 2010, l’arrestation du chef de police de Lévis Jean-François Roy sur le territoire de la police de Québec pour conduite avec les facultés affaiblies avait fait grand bruit. À l’époque, des policiers de Québec avaient intercepté l’homme à la suite de l’appel au 9-1-1 d’un citoyen qui s’inquiétait d’une voiture qui zigzaguait dangereusement dans le secteur Neufchâtel.

L’ex-chef de police avait soufflé à une alcoolémie de 174 milligrammes par millilitre de sang.

La Ville de Lévis avait négocié le départ de Roy compte tenu de son comportement peu après l’arrestation, mais Roy avait finalement bénéficié d’un arrêt des procédures quatre ans plus tard compte tenu des délais dans la communication de la preuve ainsi que d’un problématique quant à la requalification de la technicienne qui avait effectué le prélèvement de l’échantillon d’haleine.

Celui qui avait parlé d’un «moment d’égarement» lors de son arrestation avait intenté une poursuite de 1,8 M$ contre la ville de Québec et le Procureur général pour les dommages subis.

Manœuvre «peu édifiante»

Dans une décision sévère contre Jean-François Roy, le juge Martin Dallaire rejette sa requête en dommage. Le juge rappelle que lors de son arrestation, Roy avait montré sa «carte» de chef de police de Lévis à la jeune policière plutôt que son permis de conduire.

Dans sa décision, le tribunal «souligne» d’ailleurs le «courage et la détermination des policiers [...] face à l’ampleur de l’arrestation alors que le directeur, usant de son statut, exhibe «sa carte». À l’inverse, le juge parle d’une manœuvre «peu édifiante» de Jean-François Roy. «Comme si le fait d’être chef de police le mettait au-dessus des lois».

Pas deux réparations

En outre, le tribunal rappelle que l’ex-chef de police n’a pas été acquitté des accusations qui pesaient contre lui, mais qu’il a bénéficié d’un arrêt des procédures. S’il y a eu un arrêt des procédures sur le chef d’alcoolémie, «le chef d’accusation de conduite avec les facultés affaiblies possède encore sa pertinence». 

Une compensation monétaire après l’arrêt des procédures serait donc «une double indemnité» selon le juge Martin Dallaire, qui refuse le recours. Plus encore, il exige que Roy paye un remboursement de 5000 $ à la Ville de Québec pour les frais de cour.