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Les preuves d’immatriculation des armes se font attendre

Geneviève Lajoie | Journal de Québec

Guns arsenal collection

Cherries - stock.adobe.com

Comme plusieurs chasseurs au Québec, le député péquiste Sylvain Roy n’a reçu aucune confirmation que ses armes sont bien immatriculées au registre québécois.

«Je suis dans une situation potentiellement d’illégalité, puisque j’ai enregistré mes armes au début janvier et que je n’ai eu aucun accusé réception de l’enregistrement de mes armes», déplore l’amateur de chasse à l’orignal, en entrevue avec notre Bureau parlementaire.

Propriétaire de huit armes à feu, le député de Bonaventure affirme que près de 150 000 personnes sont dans une situation similaire, alors que débutera dans quelques semaines la chasse au gros gibier.

«Advenant le cas que la loi soit appliquée à la mi-septembre, si je n’ai pas reçu de certificat confirmant l’enregistrement de mes armes, je me retrouve dans une situation d’illégalité car je ne peux prouver que mes armes sont enregistrées, mais moi je sais que je les ai enregistrées!», insiste le péquiste. Il signale que les amendes sont salées pour les chasseurs qui n’ont pas immatriculé leur fusil. «De 500 à 5000$», insiste-t-il.

Une situation que dénonce également le Syndicat des agents de protection de la Faune, qui compte plaider sa cause mardi lors des consultations sur le projet de loi 25 modifiant la Loi sur l’immatriculation des armes à feu.

«On demande que les agents de la faune ne fassent rien appliquer tant et aussi longtemps que ces centaines de milliers de demandes n’ont pas été traitées», soutient le président Martin Perreault.

Volume important de demandes

Au ministère de la Sécurité publique, on reconnaît qu’en raison de l’important volume de demandes d’immatriculation, plusieurs dossiers «doivent encore faire l’objet d’un traitement».

Dans un courriel, la porte-parole Louise Quintin a précisé lundi qu’une personne s’expose aux sanctions prévues seulement si un agent de la paix la trouve en possession d’une «arme à feu non immatriculée et pour laquelle il existe une obligation d’en avoir demandé l’immatriculation». C’est donc dire que la seule obligation faite aux propriétaires d’armes à feu se limite à demander l’immatriculation.

«À cet effet, pour les gens qui ont déjà fait une démarche ont un dossier ouvert, mentionnons qu’il est important de conserver une preuve de leur demande d’immatriculation. (Accusé réception, capture d’écran)», insiste la relationniste.

Aucun constat d'infraction

À l’heure actuelle, 698 263 armes ont été immatriculées au registre sur une estimation de 1,6 armes en circulation au Québec.

En date d’aujourd’hui, aucun constat d’infraction n’a été émis par le Directeur des poursuites criminelles et pénales en vertu de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu.