Alors que plusieurs États américains s’apprêtent à lancer une enquête sur leurs pratiques anticoncurrentielles, les géants de l’internet ne sont toujours pas inquiétés au Canada.

«Depuis 20 ans, les gouvernements canadiens n’ont rien fait, constate Pierre Trudel, titulaire d’une chaire sur le droit des technologies de l’information à l’Université de Montréal. Et c’est encore le cas aujourd’hui. Bien sûr, il y a eu quelques mesures cosmétiques de politiciens en manque de visibilité, mais sans plus.»

Selon des informations obtenues récemment par le «Wall Street Journal», une vingtaine d’États américains veut s’attaquer à la domination des géants, comme Facebook et Google, en recourant aux lois antitrust. Le département américain de la Justice s’est aussi en engagé dans un processus d’enquête visant leurs pratiques concurrentielles.

Les États-Unis emboîtent ainsi le pas aux pays européens. Toutefois, leurs approches diffèrent, souligne Pierre Trudel : «L’Europe réglemente l’accès à la principale ressource que consomment ces grandes entreprises, c’est-à-dire les données personnelles.» Les États-Unis, eux, s’inquiètent de la concurrence.

Pour M. Trudel, il est clair que l’inaction canadienne donne un avantage aux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Un cas patent : Google et Facebook accaparent plus de 70 % des revenus publicitaires sur internet au pays.

C’est ce qui explique en bonne partie la crise actuelle des médias, indique pour sa part Jean-Hugues Roy, professeur à l’École des médias de l’UQAM.

Pourtant, il serait possible de récupérer une partie de ces sommes. Jean-Hugues Roy a calculé que les contenus produits par les médias québécois partagés dans Facebook ont permis au géant américain, en 2017, de vendre 33,7 millions $ en publicité.

«La moitié de cette somme pourrait être retournée, croit M. Roy, aux producteurs d’information» soit près de 17 millions $, l’équivalent de 2 % du chiffre d’affaires québécois de Facebook.

Approche de l’Union européenne

- Possibilité de faire effacer les données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite

- Imputabilité des entreprises quant à l’utilisation des données personnelles des clients.

- Création d’un impôt sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les géants du numérique.

Approche américaine

- Amende record de 5 milliards $ infligée à Facebook pour avoir «trompé» leurs utilisateurs sur leur contrôle des données personnelles.

- Enquête fédérale pour évaluer les répercussions de ces plateformes numériques sur la concurrence.

- Comparution du grand patron de Facebook, Mark Zuckerberg, en comité sénatorial.

Approche canadienne

- Aucune enquête sur les pratiques commerciales des géants du numérique.

- Aucune mise à jour notable des lois encadrant les renseignements personnels pour tenir compte de l’impact de l’internet.