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Vente d'Air Transat: le sort ne devrait pas être scellé de sitôt

Agence QMI

Si les actionnaires d’Air Transat entérinent la proposition d’achat par Air Canada, vendredi, le gouvernement fédéral pourrait de son côté prendre encore plusieurs mois pour se pencher sur la transaction.

Le ministre des Transports, Marc Garneau, doit indiquer prochainement s’il estime qu’une étude approfondie doit être menée sur des questions d’intérêt public soulevées par l’éventuelle vente de l’avionneur québécois.

Il doit toutefois d’abord dire, mercredi prochain, s’il considère que la transaction suscite bel et bien de telles questions d’intérêt public.

Pour ce faire, le ministère des Transports avait 42 jours pour s'y attarder en se basant sur une panoplie de critères, à commencer par l’effet que pourrait avoir la vente d'Air Transat sur les coûts que devront défrayer les usagers pour des billets d’avion et autres services.

Le ministère doit aussi prendre en compte des facteurs plus généraux comme l’impact sur l’économie canadienne et les emplois.

Une fois qu’il communiquera sa décision, mercredi prochain, le ministre pourrait mandater l’Office des transports du Canada (OTC) de mener un examen approfondi en vertu de l’intérêt public. M. Garneau pourrait aussi solliciter l’avis du commissaire de la concurrence.

Jeudi en début de soirée, le cabinet du ministre n’avait pas été en mesure de dire à l’Agence QMI s’il avait l’intention de se prévaloir de cette forme de pouvoir discrétionnaire.

Selon des informations sur le site web de Transports Canada, un examen approfondi peut s’étaler sur une période de 150 jours, soit environ quatre mois.

On précise toutefois que l’OTC peut aussi avoir à faire rapport selon «toute période déterminée par le ministre».

«Si une évaluation des questions d’intérêt public doit être menée, celle-ci porterait sur l’impact pour les voyageurs et les intervenants de l’industrie de l’aviation, et comprendrait des consultations avec divers intervenants menées par Transports Canada», a expliqué une porte-parole de Transports Canada, Nathalie Huneault.

Ce n’est qu’une fois l’étude approfondie en mains que le ministre émettrait ensuite des recommandations au Conseil des ministres. C’est ce dernier qui a le dernier mot sur le sort de la transaction.

«Il n’y a pas de délai prescrit pour que le ministre fasse une recommandation au gouverneur en conseil, ou pour leur décision finale», a précisé Mme Huneault.

Rappelons que le Bloc québécois somme le ministre Garneau de commander une étude approfondie. Dans une lettre envoyée mercredi, le chef Yves-François Blanchet dit s’inquiéter d’une détérioration des services accessibles en français pour les voyageurs.

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