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Une banque accuse une garderie de fraude

Pascal Dugas-Bourdon | Journal de Montréal

JOEL LEMAY / 24 HEURES / AGENCE QMI

La Banque Royale poursuit la propriétaire d’une garderie montréalaise qui aurait mis sur pied un stratagème de fraude impliquant des virements sans fonds totalisant 350 000 $.

«[La garderie L’arc-en-ciel et sa propriétaire Fatima El Boukhari] déposaient dans un compte [de la RBC] des faux paiements préautorisés qui n’avaient aucun fonds», peut-on lire dans un document déposé récemment à la Cour supérieure de Montréal.

Après chacun des trois virements sans fonds, à la fin juillet, Mme El Boukhari «faisait émettre par la suite des traites bancaires à [...] Mohammed Dawah», soit son conjoint ou son ex-conjoint, allègue la banque.

La propriétaire de garderie aurait aussi transféré la totalité des montants disponibles sur deux cartes de crédit, soit 25 000 $, à ce même compte de la Banque Royale du Canada (RBC).

La quasi-totalité de ce montant aurait ensuite été retirée puis transférée à son beau-frère Jeffrey Harris, qui aurait lui-même réacheminé l’argent dans un compte au Maroc, allègue le document judiciaire.

Lors d’une rencontre entre la RBC et Mme El Boukhari, cette dernière aurait indiqué qu’elle avait effectué « par erreur » les paiements préautorisés.

«S’il y avait fraude, je n’aurais jamais pu [me] présenter à la banque pour accepter une entente de remboursement», s’est-elle défendue, lorsque Le Journal l’a contactée.

Grosse dette

Selon les documents judiciaires, la propriétaire de garderie a en effet reconnu avoir une dette de 219 000 $ et avoir conclu une convention de paiement.

Cependant, la RBC a jugé que cette reconnaissance de dette n’était pas valide après avoir découvert que Mme El Boukhari aurait remis de faux relevés bancaires pour arriver à cette entente.

Par ailleurs, la RBC a déjà obtenu la saisie avant jugement des fonds toujours présents dans le compte de M. Dawah, comme elle l’avait demandé. Ce type de procédure permet à un poursuivant de saisir des biens lorsqu’il craint leur disparition avant la conclusion d’un procès.

En plus de la saisie, la RBC demande le remboursement d’une somme de 194 495 $, plus les intérêts et les frais, à Mme El Boukhari.