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Une aînée de 75 ans endettée jusqu’au cou doit faire faillite

Emmanuelle Gril | Journal de Montréal

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Aux prises avec des problèmes de santé, Gisèle, 75 ans, a perdu le contrôle de ses finances. Vivant seule et avec peu de soutien de ses proches, elle s’est peu à peu enlisée dans l’endettement.

Retraitée depuis une dizaine d’années, Gisèle a vu ses revenus chuter lorsqu’elle a quitté le marché du travail. Pour demeurer dans la maison dont elle est propriétaire malgré des rentes de retraite insuffisantes, elle a demandé une marge de crédit hypothécaire qui lui a permis d’éponger le déficit. Mais de graves problèmes de santé sont venus encore assombrir le tableau.

Pour payer ses dettes, elle s’est résolue à mettre sa résidence en vente. Mais les démarches nécessaires étaient au-dessus de ses forces, et elle n’a pas pu mettre son plan à exécution. Aujourd’hui, elle se retrouve avec des dettes de 248 500 $, incluant la marge hypothécaire (160 000 $), un prêt personnel (15 000 $), des soldes de cartes de crédit impayés (58 000 $), et des sommes dues en taxes municipales, en impôt et en électricité. L’aînée est donc allée consulter un syndic autorisé en insolvabilité pour obtenir des conseils.

Évaluer la valeur de la maison

Premier constat : les revenus de Gisèle sont insuffisants pour effectuer les paiements minimums sur ses dettes.

« Elle ne savait pas non plus si la valeur de sa maison, une fois vendue, lui permettrait de rembourser tous ses créanciers », mentionne Sabrina Fortin, conseillère principale en redressement financier chez Raymond Chabot. En effet, compte tenu de ses problèmes de santé, elle n’a pas pu l’entretenir, et sa propriété aurait besoin de rénovations pour la mettre au goût du jour.

L’aînée a aussi une voiture pour laquelle il reste encore trois années de location, soit 16 000 $. Elle se demande si elle ne pourrait pas mettre un terme à ce contrat, et ce, puisqu’elle conduit désormais rarement.

« Lors de la première rencontre avec Gisèle, nous avons dressé une liste de ses biens et de ses dettes. Nous lui avons aussi conseillé de faire évaluer sa maison afin de déterminer si le fruit de la vente lui permettra de faire face à toutes ses obligations », indique Sabrina Fortin.

Une faillite libératrice

L’évaluateur a confirmé que la valeur marchande de la résidence de Gisèle était de 250 000 $. Cette bonne nouvelle lui ouvre aussi davantage d’options. Trois solutions sont envisageables : tout d’abord, vendre sa maison elle-même ou par l’entremise d’un courtier immobilier et payer la majorité de ses dettes. Si elle rend le véhicule au locateur avant la fin du contrat, il subirait toutefois une perte évaluée à 10 000 $, qui serait réclamée à Gisèle.

Autre possibilité : vendre la maison, déposer une proposition de consommateur avec un montant forfaitaire à ses créanciers, et rendre le véhicule au locateur. La perte de ce dernier, évaluée à 10 000 $, serait incluse et réglée dans la proposition.

Enfin, troisième solution : opter pour la faillite, ce qui permettra au syndic de procéder à la vente de la maison et de répartir le montant obtenu entre les créanciers. La perte subie par le locateur du véhicule sera aussi incluse dans la faillite. « Gisèle était vraiment au bout du rouleau et n’avait pas l’énergie nécessaire pour s’occuper des démarches. Elle a donc choisi la faillite, afin que nous prenions tout en charge, c’est-à-dire la vente de la maison, la remise du véhicule et le remboursement des créanciers », indique Sabrina Fortin.

Une fois tout le processus complété, l’aînée a enfin pu pousser un soupir de soulagement et se mettre à la recherche d’un petit appartement dont le loyer sera plus adapté à son budget.

Sa situation financière

Actifs

Maison unifamiliale : 250 000 $

Voiture en location : reste trois ans au contrat

Dettes garanties

Marge de crédit hypothécaire : 160 000 $

Taxes municipales : 4000 $

Location de voiture : 16 000 $ restant au contrat

TOTAL : 174 000 $

Dettes non garanties

Cartes de crédit : 58 000 $

Prêt personnel : 15 000 $

Hydro-Québec : 1000 $

Impôts : 500 $

TOTAL : 74 500 $

Total des dettes : 248 000 $

Revenu mensuel net

Sécurité de la vieillesse : 1150 $

Régie des rentes du Québec : 550 $

Crédit de solidarité : 50 $

Crédit TPS : 35 $

TOTAL : 1785 $

Dépenses mensuelles

2 275 $ (incluant marge de crédit hypothécaire, taxes municipales, location auto, électricité, téléphone, épicerie, assurance, etc.)