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Des heures facturées en trop pour des juges à Longueuil

Sarah-Maude Lefebvre - Bureau d’enquête

La Ville de Longueuil ne s’était jamais rendu compte d’irrégularités dans les heures de travail effectuées par des juges de la Cour municipale avant d’embaucher une firme comptable à la suite de nos révélations sur l’ex-magistrat Jean Herbert (en mortaise).

Pierre-Paul Poulin

La Ville de Longueuil ne s’était jamais rendu compte d’irrégularités dans les heures de travail effectuées par des juges de la Cour municipale avant d’embaucher une firme comptable à la suite de nos révélations sur l’ex-magistrat Jean Herbert (en mortaise).

Des juges de la Cour municipale de Longueuil ont facturé des heures en trop à l’insu de la ville pendant au moins trois ans, révèle une enquête interne. Du jamais vu, selon un expert en droit et une ancienne juge.

La Ville avait engagé la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour faire la lumière sur les agissements de l’ex-juge Jean Herbert, mis en lumière par notre Bureau d'enquête en juin dernier.

Nous avions dévoilé que l’ancien magistrat de la cour de Longueuil a jugé lui-même une amie avant de l’acquitter en 42 secondes, à son dernier jour de travail avant sa retraite.

Des documents obtenus montraient aussi que les heures facturées par l’ex-juge Herbert à la Ville ne correspondaient pas toujours aux données inscrites dans le système informatique.

Les résultats de l’investigation, communiqués à Longueuil le 9 août, font état d’«irrégularités» dans les heures facturées de plus d’un juge de la Cour municipale.

Sous le choc

Selon Longueuil, ces irrégularités dans les heures travaillées auraient coûté 41 000$ aux citoyens entre 2016 et 2019, la période visée par le cabinet comptable.

Pour parvenir à ce résultat, les experts ont comparé les heures de travail réclamées par les juges aux heures notées par les greffiers ainsi qu’aux enregistrements audios des séances de Cour.

Ce constat a créé une véritable onde de choc au sein de l’administration de Longueuil, selon nos informations.

La Ville n’a pas voulu nous indiquer combien de juges au total étaient impliqués dans ces irrégularités. Actuellement, on compte quatre juges (deux permanents et deux suppléants) à la cour. D’autres juges sont aussi appelés en renfort au besoin.

« On va s’assurer de faire ce qu’il faut pour que ça ne se reproduise pas dans le futur. C’est sûr qu’on ne veut plus qu’il y ait des irrégularités et qu’on va prendre les moyens pour y arriver », a indiqué la porte-parole Julie Martineau.

Le ministère appelé en renfort

Longueuil refuse d’en dire plus pour le moment, si ce n’est que certains montants ont aussi été facturés à la baisse par les juges. Elle promet de resserrer ses façons de faire. En attendant, elle oblige maintenant ses juges à mentionner à voix haute la fin des séances pour que cela soit bien enregistré par le système audio en place dans les salles de cours.

Quant à savoir si des réclamations pourraient être adressées aux juges concernés ou si des plaintes pourraient être déposées à la police, la ville s’en remet au ministère de la Justice et à la Cour du Québec à qui elle communiquera sous peu les résultats de son enquête.

Cette nouvelle risque d’ébranler l’appareil judiciaire, croit la juge à la retraite Nicole Gibeault. «Ce sont des allégations perturbantes. C’est sûr que ça mine encore plus la confiance du public envers l’administration de la justice», dit-elle.

«Cette situation est inédite. Ça éveille certainement des doutes (...) Tu ne peux pas ne pas t’interroger sur l’intégrité des juges de la Cour municipale de Longueuil quand ils facturent des heures non travaillées. Ce n’est pas correct», affirme Pierre Thibault, doyen adjoint de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Deux autres enquêtes

La Ville de Longueuil n’est pas la seule à investiguer ses juges. Des enquêtes de l’UPAC et du Conseil de la magistrature feront aussi la lumière sur les pratiques de la Cour municipale au cours des prochains mois.

Selon nos informations, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) enquête activement sur l’ex-juge Jean Herbert. Le 27 juin dernier, une douzaine de policiers ont investi la Cour municipale pour mettre la main sur des documents en lien avec l’ancien magistrat.

Dans les dernières semaines, des employés de la Cour ont été rencontrés par les policiers, parfois pendant plusieurs heures.

Impossible toutefois d’en savoir plus.« L'UPAC ne confirme ni infirme les enquêtes qu'elle mène afin de ne pas compromettre la collecte de renseignements, de protéger l’intégrité de la preuve ainsi que la sécurité des personnes qui pourraient être impliquées», a indiqué la porte-parole Lissia de Bellefeuille.

La ministre interpellée

À la demande de la ministre de la Justice, Sonia Lebel, le Conseil de la magistrature mènera aussi une investigation. Lors d’une réunion la semaine prochaine, le Conseil devrait désigner les membres du comité d'enquête, qui pourra alors entreprendre ses travaux.

En juin, la ministre Lebel avait affirmé que les propos rapportés dans nos pages étaient « suffisamment sérieux » pour intervenir.

En plus d’avoir avoué avoir jugé une amie «Facebook», l’ex-juge Hebert avait affirmé en entrevue avoir jugé d’autres connaissances ou amis, ou avoir fait déplacer leurs dates de cour dans les dernières années, pour leur « rendre service ». Il a été impossible de joindre M. Herbert.

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