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Plus de 270 000 $ d’amendes pour un entrepreneur de Laval

Agence QMI

Archives, TVA Nouvelles

Le propriétaire d’une entreprise lavalloise a récemment été condamné à payer des amendes totalisant plus d’un quart de million de dollars pour avoir omis de remettre des montants de TPS et de TVQ au gouvernement durant près de trois ans.

Gaby St-Germain et la compagnie qu’il administre, Toitures Laramée associés, ont reconnu leur culpabilité le 23 juillet dernier au palais de justice de Laval.

Ils ont été condamnés à payer une somme de 272 090,20 $ dans un délai de 90 jours.

«L'entreprise a volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales entre le 1er juillet 2009 et le 30 avril 2012», a indiqué Revenu Québec dans un communiqué émis mardi.

Cette condamnation s’inscrit dans le cadre du projet Hantise, une vaste opération ayant été menée contre des individus et des compagnies qui «auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique».