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Bois d’œuvre: le Canada remporte une manche contre les Américains

Emmanuel Martinez

 - Agence QMI

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Le Canada a remporté une manche dans le dossier de tarifs antidumping sur le bois d’œuvre imposée par les États-Unis contre les produits canadiens à la suite d’une décision d’un panel d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) rendue mercredi.

Le groupe spécial binational de l’ALÉNA a statué que plusieurs critères utilisés par la Commission du commerce international des États-Unis étaient incomplets ou erronés pour juger en 2017 que le bois d’œuvre résineux canadien avait causé un préjudice à l’industrie forestière américaine.

Il demande donc à la Commission du commerce des États-Unis de fournir de nouvelles preuves et des données supplémentaires si elle veut conserver les tarifs pour notamment démontrer que l’industrie forestière américaine a été affectée directement par le bois canadien.

La ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland s’est réjouie, jeudi, de cette prise de position par ce panel d’arbitrage.

«Cette décision appuie ce que le Canada affirme depuis le début: les droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre canadien sont injustes et injustifiés. La décision du groupe spécial constitue un pas important dans la bonne direction en vue de l’élimination de ces droits sur les exportations canadiennes et du remboursement des sommes perçues», a-t-elle mentionné par communiqué, jeudi.

La Commission du commerce international des États-Unis a 90 jours pour fournir les preuves et données demandées par le panel d’arbitrage. Ce processus pourrait à terme mener à une réduction ou à la fin des tarifs compensatoires.

Le gouvernement du Québec a aussi salué ce jugement.

«Cette décision est une excellente nouvelle pour le secteur forestier québécois et ses travailleurs, lesquels ont une importance fondamentale pour notre économie, a dit le ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon, par communiqué. Nous appelons en effet les États-Unis à profiter de cette décision afin de mettre un terme à ce litige et d'enlever les droits compensateurs et antidumping qui nuisent à nos relations commerciales depuis 2017.»

De son côté, le Conseil de l’industrie forestière du Québec a affirmé que cette décision est une «grande victoire pour l’ensemble de l’industrie canadienne du sciage».

Le PDG du Conseil s’attendait à un tel dénouement.

«Les industriels que je représente exportent une partie de leur production aux États-Unis dans un esprit de concurrence loyale. Ils ne profitent d’aucune subvention, et ne procèdent à aucune forme de dumping. À cet égard, le panel de l’ALÉNA a rendu la décision que nous attendions et la seule possible dans le contexte actuel», a déclaré Denis Lebel par communiqué.

OMC

Le Canada avait aussi entamé des démarches devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre ces droits compensatoires. L’OMC lui avait partiellement donné raison en avril dernier en statuant que Washington a contrevenu à une disposition antidumping en calculant ses tarifs sur les importations canadiennes de bois d’œuvre sans tenir compte des différences entre les régions, les acheteurs et les périodes de temps.

La majorité des producteurs canadiens étaient touchés par des droits d’un peu moins de 21 %, imposés par le gouvernement américain à la suite d’une plainte de producteurs forestiers des États-Unis.

Washington avait alors établi que le bois d’œuvre canadien était vendu aux États-Unis à un prix qui était de 3,2 % à 8,8 % inférieur à sa valeur réelle. Il a également conclu que le Canada offrait à ses producteurs des subventions «injustes» allant de 3,34 % à 18,19 %.

De son côté, Ottawa allègue depuis des années que les droits de coupe qui sont offerts sur les terres publiques provinciales ne nuisent pas à l’industrie forestière américaine. Le Canada, par le passé, a eu plusieurs fois gain de cause devant les tribunaux, à ce sujet, face aux États-Unis.