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Manifestation pour un registre public des délinquants sexuels

Martin Lavoie

 - Journal de Quebec

Les tenants d’un registre québécois public des délinquants sexuels et de l’abolition du délai de prescription pressent la CAQ de tenir ses promesses en organisant une manifestation devant l’Assemblée nationale le 15 septembre.

«Le registre public des délinquants sexuels au Québec et l’abolition du délai de prescription de trois ans sont des engagements de la CAQ. Nous sommes déçus et inquiets de voir que tous les engagements de la CAQ en matière de justice et de sécurité publique sont demeurés lettre morte», a déclaré l’avocat Marc Bellemare.

«Il reste encore trois ans à leur mandat, mais après la première année, les gouvernements sont souvent plus tranquilles, poursuit-il. Une promesse électorale c’est un peu comme une voiture neuve, après un an ça perd 50% de la valeur.»

Sophie Dupont a débuté en 2004 son combat pour un registre public des délinquants sexuels au Québec. Un an et demi plus tôt, sa jeune fille a été abusée «par un voisin dans le quartier Saint-Sauveur à Québec qui avait des antécédents. Si seulement on avait su», a-t-elle indiqué.

En 2009, elle ouvre un groupe privé sur Facebook qui compte actuellement 45 500 membres. Elle y publie des articles de journaux. «On compte actuellement près de 1000 individus affichés. On craint la justice populaire, pourtant, depuis 10 ans, rien ne s’est produit», ajoute-t-elle.

Mme Dupont a rappelé que lors d’une manifestation précédant de quelques semaines les dernières élections, Geneviève Guilbault, aujourd’hui ministre de la Sécurité publique, avait pris la parole.

«Elle a déclaré qu’il y aurait un registre public dès le premier mandat de la CAQ. Depuis un comité aurait été mis en place. Encore un comité. Ça fait 15 ans qu’on étudie. L’Alberta affiche les individus sur la page même du site du gouvernement. Ça fait 15 ans que j’écoute les victimes, leurs parents, leurs proches, nul besoin d’un comité.»

Prescription

Selon Me Bellemare, le Québec est la seule province au Canada qui impose un délai de trois ans à l’intérieur duquel une victime peut poursuivre un agresseur pour des dommages en vertu du Code civil.

«Les enfants abusés sexuellement, une fois adultes, n’ont pas accès à la justice. La raison; le délai de prescription, que la CAQ a promis d’abolir en campagne électorale», avance Roger Lessard, une victime de prêtres pédophiles.

«Le 12 avril 2018 j’étais en compagnie de Simon Jolin-Barrette (l’actuel ministre de l’Immigration, à l’époque dans l’opposition) à l’Assemblée nationale lorsqu’il a déposé une motion pour abolir le délai de prescription qui a été battue par les libéraux. M. Jolin-Barrette m’a dit personnellement ‘‘ça va aller lors des élections’’. Depuis, rien.»

«Les victimes d’agressions sexuelles durant leur enfance jubilaient lorsque la CAQ a gagné les élections. La ministre de la Justice Sonia LeBel n’a pas répondu à la lettre que nous lui avons envoyée en février dans laquelle on rappelait que le protecteur du citoyen recommandait d’abolir le délai de prescription», a poursuivi M. Lessard.

Il s’est ensuite adressé au premier ministre François Legault. «Par respect pour les victimes qui ont voté pour vous, prenez le dossier et réglez-le.»

Registre canadien

Le gouvernement fédéral tient un registre dans lequel sont systématiquement inscrits tous les Canadiens condamnés pour des infractions de natures sexuelles. Mais seules les forces de l’ordre y ont accès.

«Il peut y avoir des débats sur la façon de faire, sur l’étendue du registre, ce qu’on y met, on comprend. Mais la CAQ a été élue et doit livrer la marchandise, a renchéri Me Bellemare. On veut le registre fédéral (avec l’adresse et la photo des condamnés), on paye pour ça avec nos impôts.» Le registre national des délinquants sexuels (RNDS) compte 39 726 Canadiens inscrits, dont 9112 Québécois. Parmi eux, on compte 29 226 Canadiens, dont 7193 Québécois assujettis au registre pour les infractions sur des enfants.

La manifestation aura lieu le dimanche 15 septembre à 13h devant le l’édifice de l’Assemblée nationale, soit deux jours avant la rentrée parlementaire.

Registre national des délinquants sexuels (RNDS)

Ce que contient le RNDS:

- Nom

- Date de naissance

- Adresse actuelle

- Photographie récente

- Signes distinctifs

- Véhicules utilisés

- Emploi et adresse de l'employeur

- Infractions sexuelles reconnues

- Permis de conduire

- Passeport

Les délinquants doivent s’enregistrer chaque année, ainsi que chaque fois qu’elles changent d’adresse, de nom, d’emploi ou d’activité bénévole.

Les délinquants condamnés pour agression sexuelle d’un enfant doivent aviser leur service de police local lors de tout voyage à l’étranger. Les autres délinquants sexuels inscrits doivent signaler tout voyage à l’étranger de sept jours ou plus.

Les personnes reconnues coupables d'une infraction sexuelle et visées par une ordonnance du tribunal doivent s'enregistrer pendant une période de 10 ans, de 20 ans ou pour le reste de leur vie, selon la peine maximale prévue dans la sentence.

Infractions menant à une inscription au RNDS

- Contacts sexuels

- Incitation à des contacts sexuels

- Exploitation sexuelle

- Inceste

- Bestialité (forcer l’acte ou en présence d’un enfant)

- Pornographie juvénile

- Père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur

- Exhibitionnisme

- Agression sexuelle

- Agression sexuelle armée

- Agression sexuelle grave

- Tentative ou complot

*Source: GRC