/news/politics

Ottawa promet de serrer la vis aux géants du numérique

Ulysse Bergeron | Agence QMI

Réagissant aux pressions grandissantes contre les géants du numérique à l’échelle mondiale, Ottawa promet de mettre un terme à leurs «passe-droits» au Canada.

«Si tu profites, tu contribues. Fini les passe-droits », a déclaré plus tôt cette semaine Simon Ross, attaché de presse du ministre canadien du Patrimoine Pablo Rodriguez, lorsque contacté par l’Agence QMI.

«Concrètement, tout le monde, et ça inclut les géants du web, va devoir contribuer à la création de contenu au Canada, l’offrir et le promouvoir», dit-il.

Contrairement aux États-Unis et à l’Union européenne, le Canada n’a pas sévi jusqu’à maintenant contre les géants du numérique (voir encadré).

Mais, dorénavant, toutes les options seraient envisagées, selon le ministère du Patrimoine. Le Canada pourrait par exemple contraindre les plateformes à la demande, comme Netflix et Amazon Prime Video, à participer au Fonds des médias du Canada, voire à diffuser un quota de productions canadiennes, ce que fait l’Union européenne à la hauteur de 30 %.

Pour l’heure, le groupe d’examen de la législation canadienne en matière de radiodiffusion et de télécommunications est en train de revoir le cadre législatif. Un rapport est attendu en janvier 2020, après les élections fédérales.

En juillet dernier, le ministre Pablo Rodriguez admettait que le Canada avait du rattrapage à faire : « Les principales lois qui régissent notre culture et nos communications datent d’avant Internet. Cette situation nuit à notre économie, à nos emplois et à notre culture. »

Sanctions contre les géants du numérique

Union européenne

Juin 2017 : Amende de 2,4 milliards d'euros à Google pour avoir favorisé son comparateur de prix «Google Shopping» face à celui de ses concurrents.

Juillet 2018 : Amende record de 4,3 milliards d'euros à Google pour abus de la position dominante d’Android, son système d'exploitation pour téléphone intelligent.

Janvier 2019 : Amende de 50 millions d’euros à Google par les autorités françaises qui estimaient insuffisante l'information sur l'exploitation des données personnelles des utilisateurs.

Mars 2019 : Amende de 1,49 milliard d'euros à Google pour avoir empêché des concurrents d’afficher sur AdSense, sa régie publicitaire.

Septembre 2019 : Amende de 4 millions d’euros à Amazon pour clauses abusives dans ses contrats avec des revendeurs qui lui permet de modifier ou de résilier les contrats "à n'importe quel moment."

États-Unis

Août 2012 : Amende de 22,5 millions $ à Google pour atteinte à la vie privée de millions d'internautes.

Juillet 2019 : Ouverture d’une enquête fédérale pour évaluer les répercussions de ces plateformes numériques.

Juillet 2019 : Amende record de 5 milliards $ à Facebook pour avoir « trompé » ses utilisateurs sur le contrôle de leurs données personnelles.

Septembre 2019 : Une coalition d’États américains lancera une enquête antitrust contre Facebook pour déterminer si le réseau social a des pratiques anticoncurrentielles et fait courir un risque à ses utilisateurs.