/finance/homepage

Les chauffeurs de taxis perdent une manche en cour supérieure

François Cormier | TVA Nouvelles

Agence QMI

Les chauffeurs de taxis qui tentaient de freiner Québec dans son intention de déterminer lui-même les compensations pour les permis ont été déboutés en Cour supérieure, a appris TVA Nouvelles.

Dans un jugement rendu lundi, la juge Silvana Conte estime que le débat est «prématuré» puisque «le projet de loi n'a pas été amendé ni adopté et les modalités précises de l'aide financière aux propriétaires de taxi ne sont pas connues.»

Ces chauffeurs souhaitaient que ce soit le Tribunal qui détermine si les compensations offertes par Québec étaient justes et raisonnables.

«Nous prenons acte du jugement de la Cour Supérieure du Québec qui confirme la position défendue par le ministère des Transports», a indiqué le cabinet du ministre des Transports, François Bonnardel.

En avril dernier, François Bonnardel a annoncé le versement d'une aide financière aux propriétaires de taxi équivalente aux coûts d'acquisition des permis.

Pour un des avocats qui pilotent le recours des chauffeurs de taxis, le combat est loin d’être terminé. Il attend les prochaines étapes dans le dossier.

«Le gouvernement agit de manière unilatérale et dans cette décision, il reçoit un avertissement. Fais attention, parce que le juge qui va entendre l’affaire pourra t’obliger à repayer ou payer la différence», affirme Me Félix-Antoine Michaud.

Dans la même catégorie